Enquêtes

Les “Enquêtes” sont des articles ou des suites d’articles partant d’une question préalable et qui viennent apporter une réponse et des informations inédites.

Accessibilité - Handicap - © Dan Race - Fotolia

Un rapport à la gloire d’un FIPHFP amnésique et dans un monde où le handicap n’est plus prioritaire

Cherchez l’erreur. D’un côté, un rapport du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique qui se félicite de ses dix ans d’activité. De l’autre, un Etat qui pioche dans les caisses “pour financer de nouvelles priorités”. Et à côté, des collectivités dans les clous de l’obligation d’emploi.

de · 9 décembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Enquêtes

L’affaire du complot politique de l’IGS poursuit son chemin devant le Conseil d’Etat qui rejette un nouveau recours

Pour la haute juridiciton, aucun texte ne confère aux personnes qui saisissent le CSM, en l’alertant sur des comportements susceptibles de constituer une faute disciplinaire, la qualité de partie, non plus qu’aucun droit à obtenir que le magistrat dont ils se plaignent fasse l’objet d’une sanction.

de · 8 avril 2016 · 0 commentaires · Enquêtes

L’affaire du complot politique de l’IGS poursuit son chemin devant le Conseil d’Etat

L’ancien directeur de la police générale de la PP, Yannick Blanc revient devant le Conseil d’Etat pour contester la clémence du CSM à l’égard de Michèle Ganascia, l’ex-juge d’instruction qui avait procédé à des mises en examen injustifiées dans le cadre d’une enquête politique truquée de la police des polices contre lui et ses collaborateurs.

Centre de détention de Saint-Quentin-Fallavier - © DR

Halal en prison : un détenu réclame la fourniture d’aliments respectant les prescriptions de l’islam

Le Conseil d’Etat examine ce jour un recours tendant à l’annulation d’une décision du directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier refusant de proposer aux détenus de confession musulmane des menus composés de viandes halal. Au programme : liberté des cultes et exécution des peines. En juillet 2014, le juge administratif suprême avait suspendu l’obligation de fournir de tels repas.

de · 15 janvier 2016 · 1 commentaire · A la Une, Enquêtes

Après sa victoire judiciaire, François Pérol est conforté à la tête de la BPCE

Le président du directoire du groupe Banques populaires – Caisses d’épargne, a été renouvelé à l’unanimité par le conseil de surveillance. Il est maintenant chargé de former une nouvelle équipe de direction au sein d’un groupe dont le résultat est en baisse…

de · 5 novembre 2015 · 0 commentaires · Enquêtes

Relaxé, François Pérol est conforté, au moins temporairement, à la tête de la BPCE

L’affaire Pérol revient à nouveau sur le devant de la scène avec la décision prise par le tribunal correctionnel de Paris de relaxer le président du directoire du groupe Banques populaires – Caisses d’épargne, devant lequel il comparaissait pour “prise illégale d’intérêts”. Exit donc la guerre de succession. Sauf que le procureur national financier a fait appel…

de · 25 septembre 2015 · 0 commentaires · Enquêtes
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le Conseil d’Etat ne renvoie pas l’affaire du complot politique de l’IGS

L’ancien directeur de la police générale de la PP, Yannick Blanc qui conteste la clémence du CSM à l’égard de Michèle Ganascia, l’ex-juge d’instruction qui avait procédé à des mises en examen injustifiées dans le cadre d’une enquête politique truquée de la police des polices contre lui et ses collaborateurs, a perdu une première manche devant le juge administratif suprême. La QPC soulevée ne sera pas renvoyée devant le Conseil constitutionnel.

de · 20 novembre 2014 · 0 commentaires · A la Une, Enquêtes
Yannick Blanc - DR

L’affaire du complot politique de l’IGS devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine ce jour un recours de Michèle Ganascia, l’ex-juge d’instruction qui avait procédé à des mises en examen injustifiées dans le cadre d’une enquête politique truquée de la police des polices contre Yannick Blanc et ses collaborateurs alors en poste à la préfecture de police. La juge réclame sa protection statutaire à la garde des Sceaux, Christiane Taubira. De son côté, l’ancien directeur de la police générale de la PP conteste la clémence du CSM.

Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Marchés publics : plusieurs anciens patrons du CHU de Caen, dont Joël Martinez, condamnés

Dans un arrêt rendu hier, la Cour de discipline budgétaire et financière dénonce la gestion très personnelle de l’ancien directeur général du CHU de Caen concernant plusieurs marchés publics portant sur des opérations de réhabilitation de logements de fonction, dont le sien. Le recrutement d’un ingénieur hospitalier, son épouse, n’est pas en reste.

de · 7 octobre 2014 · 0 commentaires · Enquêtes
La résidence des 4 épices à Saint Paul, La Réunion - USH DR

Logement social outre-mer : la Cour des comptes pointe du doigt les dispositifs de défiscalisation

La juridiction financière interpelle le premier ministre afin qu’il revoit de fond en comble les dispositifs de défiscalisation dans le secteur du logement social outre-mer. Avec des coûts “en croissance exponentielle”, c’est l’efficience même des niches fiscales qui est remise en cause. Les ultramarins attendent de Jean-Marc Ayrault qu’il tranche.

de · 11 mars 2014 · 0 commentaires · Enquêtes
Dossier médical personnel © Scanrail - Fotolia

L’ex-patron du GIP chargé de piloter la mise en place du dossier médical personnel conforté par le Conseil d’Etat

Ce devait être une révolution, c’est un fiasco vertigineux de plus de 500 millions d’euros orchestré depuis 2004. A travers un recours indemnitaire contre son éviction, Jacques Beer-Gabel remet la lumière sur le dossier médical personnel.

de · 9 février 2014 · 0 commentaires · Enquêtes

Après avoir été classée en 2009, l’affaire Pérol revient sur le devant de la scène…

L’affaire de la nomination de François Pérol à la tête de la BPCE avait été classée sans suite en 2009 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, elle revient dans l’actualité sous la présidence de François Hollande.

de · 7 février 2014 · 1 commentaire · Enquêtes
Arjel - DR

L’Arjel et Publicis Consultants, une longue histoire d’amour ?

Au programme de l’appel d’offres attribué le 14 novembre dernier des prises de parole destinées à sensibiliser le grand public et les sportifs professionnels sur l’importance de jouer sur des “sites légaux”.

de · 20 janvier 2014 · 1 commentaire · Enquêtes

Ecoles de Saint-Cyr : le Conseil d’Etat a confirmé la responsabilité d’un officier dans un bizutage ayant entrainé la mort d’un élève

L’Ecole de Saint-Cyr aura presque réussi à étouffer cette affaire de bizutage qui, en octobre 2012, a entraîné la mort d’un élève officier de 24 ans. Le commandement aura malgré tout réussi à faire porter le chapeau à un officier, sacrifié pour la cause.

de · 26 novembre 2013 · 1 commentaire · Enquêtes
Corse-du-Sud : le Conseil d’Etat “restaure” Nathalie Leonetti dans ses fonctions de maire de Cauro

Corse-du-Sud : le Conseil d’Etat “restaure” Nathalie Leonetti dans ses fonctions de maire de Cauro

Les conditions du prononcé de sa démission d’office “n’étaient donc pas remplies”, ont décidé les sages du Palais-Royal, dès lors que la situation d’incompatibilité de l’élue “avait disparu”.

de · 21 novembre 2013 · 0 commentaires · Enquêtes

Etables-sur-Mer : le Conseil d’Etat met en cause la responsabilité de la commune suite à l’accident d’un adolescent sur la plage

Pour la haute juridiction, il incombait au maire de prendre les mesures appropriées à l’usage de cette plate-forme flottante. En s’abstenant de le faire, le maire a commis une faute…

de · 20 novembre 2013 · 0 commentaires · Enquêtes
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Pas-de-Calais : le Conseil d’Etat condamne la commune de Pernes-en-Artois à verser près de 850.000 euros à une banque après 24 ans de procédure

Pour les sages du Palais-Royal il ressort des termes mêmes des écritures d’appel de la société qu’elle entendait engager la responsabilité quasi-délictuelle de la commune…

de · 20 novembre 2013 · 0 commentaires · Enquêtes