Recours contre le redécoupage des cantons : inventaire des motifs de rejet du Conseil d’Etat

Face à l’explosion des recours, près de 2.700, contre la nouvelle carte cantonale opérée par le gouvernement en vue de l’élection des conseils départementaux en mars 2015, et qui encombre la haute juridiction, la rédaction de Comptes-publics.fr a décidé de reprendre le cadre juridique et les motifs de rejet dans un unique dossier. Histoire d’un guérilla juridique.

de · 22 novembre 2014 · 0 commentaires · A la Une, Dossiers