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Les « Documents » correspondent au signalement à l’attention des lectrices et lecteurs de rapports, comptes-rendus, etc. ayant attiré l’attention de la rédaction.

Budget et comptes publics © Petr Ciz - Fotolia

Var : le département doit mettre fin aux « passe-droits » dont bénéficient certains agents

La chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu public un rapport sur la gestion du département du Var dans lequel elle dénonce une gestion des ressources humaines entachée de nombreuses irrégularités et anomalies dont l’élimination permettrait des économies notables.

La Cour des comptes s’inquiète des sombres perspectives des finances publiques

Pour la juridiction financière, les objectifs de déficit retenus pour 2017 à 2019, « supposent une maîtrise sans précédent des dépenses publiques, alors qu’aucune indication n’est donnée sur les réformes à mettre en œuvre pour l’atteindre et qu’à l’inverse de nombreuses décisions récentes vont conduire à des dépenses supplémentaires importantes ».

de · 30 juin 2016 · 0 commentaires · Documents
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes a certifié les comptes du régime général de Sécurité sociale pour l’exercice 2015

Les magistrats de la rue Cambon certifient les comptes de la totalité des entités du régime général avec 33 réserves, comme en 2014. Si certaines ont été levées ou allégées, notamment sur les branches famille et recouvrement, de nouvelles ont été formulées sur les branches maladie et accidents du travail-maladies professionnelles.

de · 28 juin 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents
Budget et comptes publics © Petr Ciz - Fotolia

Mayenne : géré avec rigueur, le département doit toutefois travailler à compenser les dépenses sociales

La chambre régionale des comptes des Pays-de-la-Loire a rendu public un rapport sur la gestion du département de la Mayenne dans lequel elle salue la mise en place (depuis 2005) d’une gouvernance qui s’appuie sur les principes et les méthodes de la Lolf mais elle s’inquiète aussi de « l’effet de ciseau » compte tenu du contexte social et de l’effort demandé par l’Etat depuis 2014.

Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Cour des comptes : la charge des logements de fonction du ministère de l’intérieur ne cesse de s’accroître

La juridiction financière a rendu public un référé sur la gestion des logements de fonction du ministère de l’intérieur, dont le régime d’attribution a été réformé en 2012. En dépit de la réduction d’un tiers du nombre de logements de fonction depuis cette réforme, leur charge nette pour le budget de l’Etat s’est paradoxalement accrue. Une réforme coûteuse.

Puy-de-Dôme : le département invité à la vigilance sur ses ratios d’endettement

Les notes attribuées au Puy-de-Dôme reflètent aussi les bonnes performances budgétaires du département, son endettement modéré, sa gouvernance de qualité et son profil socio-économique favorable. Reste que la baisse continue des concours financiers de l’Etat que ne pourront intégralement compenser les mesures de contrôle des dépenses mises en place.

de · 21 juin 2016 · 0 commentaires · Documents

Cour des comptes : rapport sur les politiques de lutte contre les consommations nocives d’alcool

La haute juridiction appelle à une prise de conscience collective et propose un cadre d’action au service d’objectifs mieux affirmés. Elle propose trois orientation et formule onze recommandations dans un pays où la consommation moyenne d’alcool, qui a atteint près de 12 litres d’alcool pur par an et par habitant en 2014, demeure près de 30% supérieure à la moyenne européenne.

de · 14 juin 2016 · 0 commentaires · Documents

CNFPT : les effectifs de la fonction publique territoriale

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vient de publier son suivi national des effectifs de la fonction publique territoriale et les tableaux de bord régionaux de ces effectifs au 31 décembre 2013. Le taux de féminisation dans la fonction publique territoriale est de 60,6%.

de · 14 juin 2016 · 0 commentaires · Documents

Collectivités locales en chiffres : 20,5% de la dépense publique et 57,9% de l’investissement public

Selon la nouvelle édition de l’ouvrage « Collectivités locales en chiffres » de la Direction générale des collectivités locales, la France est passée sous le seuil symbolique des 36.000 communes. En 2014, les administrations publiques locales ont effectué 20,5% de la dépense publique, ont réalisé 57,9% de l’investissement public et détenaient 9,2% de la dette publique.

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Savoie : maintien de la note du département mais dans une perspective négative

Dans une récente étude, l’agence de notation Fitch Ratings vient de confirmer la note « AA » du département de la Savoie mais dans une perspective négative. Motif ? L’affaiblissement attendu, à moyen terme, des ratios de performance budgétaire et de dette du département à des niveaux qui pourraient être incompatibles avec les notes actuelles.

Carence en espaces verts dans 80 communes du Grand Paris et 18 des 20 arrondissements de Paris

La Cour des comptes a rendu public un référé sur la gestion par la région Ile-de-France, et son agence spécialisée, de la politique en matière d’espaces verts, de forêts et de promenades sur son territoire, qui s’appuie sur une enquête de la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France.

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Paris : la note de la ville est maintenue mais dans une perspective négative

L’agence de notation Fitch Ratings confirme la note « AA » de la ville de Paris, mais dans une perspective négative qui reflète les prévisions d’augmentation des ratios de dette à des niveaux qui ne devraient pas être compatibles avec les notes actuelles.

Un vade-mecum des associations d’élus pour encourager l’approvisionnement local

Objectif ? « Encourager les élus qui s’engagent pour développer et préserver l’agriculture locale de qualité dans leurs territoires en sécurisant leurs démarches d’achat », a résumé François Baroin. Le document donne des conseils pratiques pour la définition des besoins et la rédaction des documents de la consultation dans le cadre des marchés publics.

de · 3 juin 2016 · 0 commentaires · Documents
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes dénonce les failles et faiblesses du suivi des majeurs condamnés

Alors que les lois pénales adoptées ces dernières années ont toutes eu pour objectif de favoriser la réinsertion des condamnés et de prévenir la récidive au moyen d’une individualisation des peines, le dispositif en vigueur comporte encore « de nombreuses failles ou faiblesses, et le suivi et la prise en charge des personnes condamnées manquent parfois de cohérence et de continuité ».

L’investissement local recule à nouveau fortement en 2015

L’investissement local recule à nouveau fortement, indique l’Insee dans une étude sur les comptes des administrations publiques locales (Apul) publiée lundi 30 mai. Après une baisse de 8,4% en 2014, l’investissement se replie donc à nouveau avec un recul de 10% observé en 2015.

de · 31 mai 2016 · 0 commentaires · Documents
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Manche : des performances budgétaires saines et un endettement modéré

L’agence de notation, Fitch Ratings, vient de confirmer la note « AA- » du département de la Manche, dans une perspective stable. Une confirmation, explique Fitch, qui « repose sur ses performances budgétaires saines, en dépit d’un léger affaiblissement à fin 2016, et sur son endettement modéré ».

Le CNFPT vient de publier un nouveau panorama des métiers territoriaux

A partir d’une enquête menée auprès de 2.500 collectivités et établissements publics, le Centre national de la fonction publique territoriale a réalisé un panorama des métiers territoriaux pour mieux connaître les postes et métiers exercés par les agents territoriaux au 31 décembre 2012.

de · 27 mai 2016 · 0 commentaires · Documents
Centrale nucléaire de Bugey (Ain) © EDF

L’Autorité de sûreté nucléaire s’inquiète du risque engendré par les difficultés financières d’EDF et d’Areva

Si l’ASN salue dans un rapport le maintien à « un bon niveau » de la sûreté d’exploitation des installations nucléaires, l’autorité administrative indépendante révèle un contexte préoccupant, porteur d’inquiétude pour l’avenir. Son président, Pierre-Franck Chevet, a notamment souligné les « difficultés financières, économiques ou budgétaire » des entreprises en charge du secteur.

La Cour des comptes a certifié les comptes de l’Etat pour 2015 et rendu son rapport budgétaire

Les magistrats de la rue Cambon certifient ainsi qu’au regard des règles et des principes comptables qui lui sont applicables le compte général de l’Etat de l’exercice 2015, arrêté le 17 mai 2016, « est régulier et sincère, et donne une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l’Etat, sous cinq réserves substantielles ».

de · 26 mai 2016 · 0 commentaires · Documents

Le Conseil d’Etat s’est engagé dans une réduction du stock des affaires et des délais de jugement

Le Conseil d’Etat a rendu public son rapport d’activité pour 2015. L’occasion de révéler que l’année 2015 a été synonyme d’une hausse d’activité. Dans ses fonctions de conseiller, il a examiné 1.250 textes, soit 30% de plus qu’en 2014. Du côté de ses fonctions de juge administratif suprême, il a jugé 9.553 affaires en 2015.

de · 26 mai 2016 · 0 commentaires · Documents