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Les « Documents » correspondent au signalement à l’attention des lectrices et lecteurs de rapports, comptes-rendus, etc. ayant attiré l’attention de la rédaction.

La gestion de l’Opéra national de Paris vue par la Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public un rapport sur la gestion de l’Opéra national de Paris de 2005 à 2014 dans lequel elle félicite l’établissement d’être parvenu à compenser la baisse de la subvention de l’Etat par une politique dynamique de développement de ses ressources propres.

de · 15 septembre 2016 · 0 commentaires · Documents

Arrêtés anti-burkini : l’APVF publie une note destinée aux élus des petites villes

Présidée par Olivier Dussopt, député-maire socialiste d’Annonay, l’Association des petites villes de France entend éclairer les maires, leur équipe municipale et leurs services sur l’état du droit, en soulignant la différence de situation entre les usagers, les agents du service public, les élèves et les élus.

de · 14 septembre 2016 · 0 commentaires · Documents

Les départements face au développement social

L’Odas invite toutes les collectivités publiques à se saisir du développement social pointant « l’existence de nombreuses possibilités d’amélioration stratégique, en matière d’organisation, d’observation et de management ». Objectif : développer des liens et des repères pour affronter la progression de la vulnérabilité.

de · 13 septembre 2016 · 0 commentaires · Documents

464.000 contrats aidés ont débuté en 2015

Selon une étude de la Dares publiée lundi, les contrats aidés ont permis de créer 17.000 emplois et de diminuer de 14.000 le nombre de demandeurs d’emploi sans activité en 2015.

de · 13 septembre 2016 · 0 commentaires · Documents

Légère hausse du déficit de l’Etat à fin juillet par rapport à l’an dernier

Le déficit budgétaire de l’Etat a légèrement augmenté par rapport à l’an dernier. Il atteint aujourd’hui 80,8 milliards d’euros contre 79,8 milliards fin juillet 2015, vient d’annoncer le ministère de l’économie.

de · 12 septembre 2016 · 0 commentaires · Documents

Extension du schéma de promotion des achats publics responsables

Sont soumis à cette obligation les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que les acheteurs soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics qui ont un statut de nature législative, lorsque le montant total annuel des achats est supérieur à 100 millions d’euros HT.

de · 9 septembre 2016 · 0 commentaires · Documents

Mise à jour du recueil des règles budgétaires des organismes

Le recueil des règles budgétaires des organismes, initialement publié par arrêté du 7 août 2015, a été mis à jour par arrêté du 24 août 2016.

de · 6 septembre 2016 · 0 commentaires · Documents

Les principes d’une fiscalité simplifiée selon France Stratégie

Quels enjeux fiscaux se dessinent pour 2017-2017 ? France Stratégie, organe d’expertise et de concertation placé auprès du premier ministre a décidé de prendre son bâton de pèlerin afin d’éclairer les enjeux de la prochaine élection présidentielle en publiant une note d’analyse sur le système fiscal français.

de · 2 septembre 2016 · 0 commentaires · Documents

Fiche pratique sur la politique de sécurité en établissements de soins

Les points clés d’une politique de sécurité en établissement de soins pour permettre aux établissements de soins de développer cette politique selon 3 niveaux de préventions et 6 actions.

de · 31 août 2016 · 0 commentaires · Documents

Mutualisation des crédits de temps syndical entre les centres de gestion des collectivités non obligatoirement affiliés

Il s’agit de permettre aux centres de gestion de mutualiser par convention avec les collectivités ou établissements « non obligatoirement affiliés », c’est-à-dire ceux qui sont affiliés à titre volontaire et ceux qui ne sont pas affiliés aux centres, les crédits d’heures d’autorisations d’absence ou de décharge d’activité de service qui n’ont pu être utilisés.

de · 31 août 2016 · 0 commentaires · Documents

Eau et assainissement : contour des compétences à venir des collectivités territoriales

Une note d’information signée par le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, relative aux incidences de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, fait le point sur l’exercice des compétences « eau » et « assainissement » des établissements publics de coopération intercommunale.

de · 27 juillet 2016 · 0 commentaires · Documents
Commande publique © Olivier Le Moal - Fotolia

Manuel Valls promeut la nouvelle gouvernance des achats dans une circulaire

Est paru au Journal officiel du jour la circulaire du 19 juillet 2016 relative à l’application du décret du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l’Etat et relatif à la gouvernance des achats de l’Etat. Une occasion, selon le premier ministre, de clarifier les responsabilités des nombreux acteurs, au niveau central comme dans les territoires.

de · 26 juillet 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents

Haut débit dans les Côtes-d’Armor : une perte financière potentielle de 22,5 millions d’euros pour le département

En cumulé, depuis l’origine de la délégation de service public, souligne la chambre régionale des comptes de Bretagne, « le résultat d’exploitation accuse une perte cumulée de 8,975 millions d’euros alors qu’un bénéfice cumulé de 1,955 millions d’euros était attendu ». Un échec commercial cuisant.

de · 22 juillet 2016 · 0 commentaires · Documents

Mise en oeuvre du Nouveau Conseil aux Territoires

Le gouvernement vient de mettre en ligne une note technique qui détaille les différents volets liés à la mise en place du Nouveau Conseil aux Territoires (NCT) dans les services déconcentrés régionaux et départementaux.

de · 22 juillet 2016 · 0 commentaires · Documents

Etat – territoriale : évolution des recrutements externes dans la fonction publique en 2014

Après une décennie de repli du nombre de postes offerts dans la fonction publique d’Etat, l’année 2014 est marquée par une hausse du nombre des emplois proposés par rapport à 2013, pour atteindre 51.304 postes. Une hausse qui concerne essentiellement les emplois d’enseignants. Côté territoriale, les recrutements sont en baisse de plus de 11% par rapport à 2013.

de · 20 juillet 2016 · 0 commentaires · Documents

Assistance publique – Hôpitaux de Paris : le contrôle de l’Etat permet d’éviter des tensions budgétaires extrêmes

En 2015, bien que le compte principal ait été négatif de 38,7 millions d’euros, l’AP-HP a respecté son objectif et enregistré un résultat positif, tous comptes confondus, de 39,7 millions d’euros, souligne l’agence de notation Fitch Ratings.

de · 18 juillet 2016 · 0 commentaires · Documents
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Maintien à domicile des personnes âgées : nécessité de piloter et de cibler les aides

La Cour des comptes invite à ce que l’attribution et la modulation de l’APA tiennent mieux compte des ressources des bénéficiaires. Le coût du maintien à domicile des personnes âgées dépendantes s’élèverait en effet à environ 10,1 milliards d’euros.

de · 15 juillet 2016 · 0 commentaires · Documents

Lorsque France Stratégie se penche sur la dette publique…

Pour réduire significativement l’endettement public, l’institution rattachée au premier ministre estime que le France devra, dans les dix ans à venir, conduire un ajustement supplémentaire du solde public, compris entre 2 et 4 points de PIB.

de · 15 juillet 2016 · 0 commentaires · Documents
Budget et comptes publics © Petr Ciz - Fotolia

Bouches-du-Rhône : des dépenses sociales plus importantes que la moyenne des départements

Une étude de l’agence de notation Fitch Ratings rendue publique vendredi 1er juillet confirme la note « AA » du département des Bouches-du-Rhône mais dans une perspective négative. Selon le scénario central de l’agence, « la dette pourrait doubler d’ici fin 2019 et atteindre 1,3 milliard d’euros, soit environ 60% des recettes réelles de fonctionnement ».

Conflits d’intérêts autour de Cigéo, le projet de stockage de déchets radioactifs à Bure

Patrick Tassin, le président du Conseil économique social et environnemental de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, a vivement réagi à la nomination de Christophe Bouillon, député socialiste de la Seine-Maritime, en qualité de rapporteur de la proposition de loi sur Cigéo, alors même que ce dernier est président du conseil d’administration de l’Andra.

de · 1 juillet 2016 · 0 commentaires · Documents