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Les « Documents » correspondent au signalement à l’attention des lectrices et lecteurs de rapports, comptes-rendus, etc. ayant attiré l’attention de la rédaction.

Une circulaire clarifie le régime juridique des agents contractuels de l’Etat

La ministre de la fonction publique, Annick Girardin, a mis en ligne une circulaire de la DGAFP relative à la réforme du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat. Un guide méthodologique est annexé au texte.

de · 2 novembre 2016 · 0 commentaires · Documents
Assemblée nationale © R. Villalon

Lutte contre l’exclusion : un rapport préconise de confier le pilotage de l’accès aux droits sociaux aux départements

Selon le rapport, 35% des personnes qui ont droit au RSA « socle » ne le demandent pas. Un non-recours évalué à environ 3,1 milliards d’euros par an non distribués. Largement supérieur à celui de la fraude détectée pour l’ensemble des prestations sociales qui culmine à 425 millions d’euros.

de · 28 octobre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents
fonction publique © DR

Les collectivités toujours plus nombreuses à envisager une réduction de leurs effectifs

En 2016, près d’une collectivité locale sur deux (44%) prévoit de réduire ses effectifs, une part en très forte hausse par rapport à 2015, où seule une sur quatre (26%) envisageait de le faire, révèle le dernier baromètre RH des collectivités locales, réalisé par le pôle public du groupe Randstad France.

de · 18 octobre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents

Transport aérien : l’Etat en proie à ses contradictions selon la Cour des comptes

Dans un rapport rendu public mercredi 12 octobre, la Cour des comptes règle son compte à l’Etat pour son intervention dans le transport aérien qui, avec des objectifs contradictoires agit « sans logique d’ensemble ni stratégie ».

de · 13 octobre 2016 · 0 commentaires · Documents

Et si l’économie mondiale avait besoin de moins d’énergie pour se développer…

L’Agence internationale de l’énergie (AIE) a publié un rapport dans lequel elle explique que « l’intensité énergétique (la quantité d’énergie utilisée par unité de PIB) s’est améliorée de 1,8% l’an dernier, ce qui signifie que l’économie mondiale a eu besoin de moins d’énergie pour se développer ». Insuffisant au regard des 2,6% nécessaires pour respecter l’accord de Paris sur le climat.

de · 11 octobre 2016 · 0 commentaires · Documents
Emploi - Retraite © nrthprk - Fotolia

Retraites : la Cour des comptes pointe les disparités entre le secteur public et le secteur privé

Le bilan des sages de la rue Cambon est sans appel, les régimes de retraite des fonctionnaires va continuer à peser sur les finances publiques. Dans son rapport, la juridiction financière appelle à une poursuite du mouvement de convergence entre retraités de la fonction publique et du secteur privé.

Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes dénonce l’inefficacité des aides à l’emploi des jeunes

Les sages de la rue Cambon ont rendu public un rapport relatif à l’accès des jeunes à l’emploi dans lequel ils pointent un « système d’aides publiques qui présente un coût élevé (10,5 milliards d’euros en 2015) et croissant », avec des résultats obtenus du point de vue de l’accès à un emploi durable qui « ne sont à la mesure ni des objectifs affichés, ni des moyens mobilisés ».

Assistance publique-Hôpitaux de Paris : gouvernance, situation financière et système d’information passés au crible

La chambre régionale des comptes d’Ile-de-France a rendu public deux rapports, l’un relatif à la gestion de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) depuis 2010, notamment sa gouvernance et sa situation financière, l’autre sur la gestion de son système d’information hospitalier depuis 2008.

de · 6 octobre 2016 · 0 commentaires · Documents
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Les errements de la politique de protection juridique des majeurs

La Cour des comptes a rendu public un rapport sur la protection juridique des majeurs dans lequel les magistrats de la rue Cambon dressent un bilan sans appel : « une action publique qui n’est ni incarnée, ni suffisante ».

PLF 2017 : les changements sur la fiscalité des indemnités de fonction des élus locaux pointés par l’AMF

Selon l’association, le projet de loi de finances pour 2017 prévoit de supprimer le régime de retenue à la source qui existe depuis 1992 et de rendre les indemnités de fonction imposables uniquement par le biais de l’impôt sur le revenu, comme les indemnités parlementaires.

de · 4 octobre 2016 · 0 commentaires · Documents, Spécial PLF
L'éducation à livre ouvert © Violet Kaipa - Fotolia

Quand l’école est accusée d’accroître les inégalités sociales

Selon un rapport publié mardi 27 septembre par le Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco), l’école accroît les inégalités sociales en France, bien plus que ne pourrait le faire la dégradation du contexte économique et social. L’organisation pointe en particulier l’échec de la politique de l’éducation prioritaire qui conduit à une discrimination négative.

de · 28 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents
Pôle emploi - DR

Chômage : 5.820.400 personnes se retrouvent sans aucune activité ou avec une activité réduite

Selon les chiffres du ministère du travail, le chômage est reparti forte hausse en août. Le nombre de demandeurs d’emploi sans aucune activité a augmenté de 1,4% pour s’établir à 3.556.800, soit 50.200 de plus qu’à fin juillet. Le vrai responsable ? Les zig-zag intempestifs des pouvoirs et gouvernements successifs.

de · 27 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents

Ile-de-France : rapport sur les marchés publics de construction de la région

Au terme de ses travaux, la chambre régionale des comptes constate des améliorations certaines mais une situation encore insatisfaisante en ce qui concerne le sort réservé à certaines de ses observations ou recommandations antérieures. Le rapport constate notamment une altération du principe de concurrence dans la mise en compétition.

de · 27 septembre 2016 · 0 commentaires · Documents

Les errements budgétaires de l’association de l’opéra-orchestre de Montpellier

Selon un rapport de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées, l’opéra-orchestre de Montpellier doté d’un budget de près de 23 millions d’euros et dépendant à 90% de subventions publiques, est particulièrement mal géré avec un effectif surdimensionné qui a conduit à un appauvrissement de sa programmation.

de · 26 septembre 2016 · 0 commentaires · Documents
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Polynésie française : la Cour des comptes dénonce des emplois fictifs au profit d’élus locaux

Les arrêts de la juridiction financière déclarent les gestionnaires de fait, au premier rang desquels, Gaston Flosse, le président de la Polynésie française en fonctions au moment des faits, débiteurs à l’égard de la collectivité de la totalité des rémunérations concernées, soit pour cet ancien président un total d’environ 1,94 million d’euros.

de · 23 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents

Opérateurs de l’Etat : une circulaire relative aux schémas pluriannuels de stratégie immobilière

Les opérateurs et les administrations de l’Etat sont appelés à participer à l’effort commun de rationalisation et de performance immobilière. Le texte et ses annexes ont pour objet de définir les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des prochains schémas pluriannuels de stratégie immobilière des opérateurs de l’Etat.

de · 23 septembre 2016 · 0 commentaires · Documents
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Cour des comptes : le déficit de la Sécurité sociale reste maladivement trop élevé

Pour les magistrats de la rue Cambon, le mouvement de baisse reste modéré, avec des déficits agrégés des régimes de Sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) en repli de 12,8 milliards d’euros à 10,2 milliards d’euros. Aucune certitude sur le calendrier d’un retour à l’équilibre.

de · 22 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents
Budget et comptes publics © Petr Ciz - Fotolia

SNCF : le gouvernement renonce finalement à une reprise, même partielle, de la dette

Malgré ce qu’avait laissé penser le premier ministre, Manuel Valls, en juin dernier en pleine grève des cheminots, le gouvernement n’entend pas reprendre une partie de la dette abyssale de 40,8 milliards d’euros de SNCF Réseau, selon un rapport remis lundi aux parlementaires. Motif ? La nécessité de ne pas dégrader le déficit de l’Etat. Trois mois pour un rapport de… 24 pages.

de · 20 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents

Salaire en hausse dans la fonction publique territoriale

En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale s’établit tous emplois et catégories confondus à 1.877 euros par mois en équivalent temps plein, en augmentation de 1,4% en euros courants par rapport à 2013, dévoile une récente étude de l’Insee. Compte tenu de l’inflation (+ 0,5% en 2014), il croît de 0,8% en euros constants.

de · 20 septembre 2016 · 0 commentaires · Documents

La qualité de l’accueil dans les services de l’Etat s’améliore…

Le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) a publié les résultats d’un baromètre dans lequel est confirmée, avec une moyenne de 7,2/10, une progression de la qualité de l’accueil dans les services de l’Etat.

de · 20 septembre 2016 · 0 commentaires · Documents