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Les « Documents » correspondent au signalement à l’attention des lectrices et lecteurs de rapports, comptes-rendus, etc. ayant attiré l’attention de la rédaction.

Elections municipales : 1 électeur sur 49 est candidat

Election annulée dans 64 communes44,6 millions de Français inscrits sur les listes électorales[private]Au terme de la période de déclarations de candidatures aux élections municipales, 926.068 candidatures ont été enregistrées pour les élections des 23 et 30 mars prochain, a indiqué un communiqué du ministère de l’intérieur. C’est un chiffre élevé puisque environ un électeur sur 49 est donc candidat aux élections […]

de · 7 mars 2014 · 0 commentaires · Documents

Le ministère de la santé a publié les objectifs de dépenses de l’assurance maladie pour les établissements de santé

Ni hausse, ni baisse pour les tarifs des hôpitaux publics et privés non lucratifs en 2014 mais une baisse des tarifs de 0,24% pour les cliniques privées.

de · 1 mars 2014 · 0 commentaires · Documents

Instruction relative à la dotation globale d’équipement des départements

[private]La direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne une instruction relative à la dotation globale d’équipement (DGE) des départements. Elle communique aux préfets les données définitives de la DGE des départements pour l’exercice 2012 et recense les besoins de crédits complémentaires pour solder la gestion 2013, à faire remonter, dès à présent, au ministre de l’intérieur.[/private]

de · 26 février 2014 · 0 commentaires · Documents

Les chiffres clés du budget de l’Etat pour 2014

[private]La direction du budget du ministère de l’économie et des finances vient de publier les principaux chiffres du budget de l’Etat voté pour 2014. Au programme : Evaluation des recettes par l’Etat (298,171 milliards d’euros de recettes nettes avant prélèvements, dont 284,354 milliards d’euros de recettes fiscales) ; Tableau de l’équilibre budgétaire de l’Etat (solde du budget de l’Etat : […]

de · 25 février 2014 · 0 commentaires · Documents

Nouvelle suppression de comités Théodule

[private]Mercredi 18 février 2014, est paru au Journal officiel, le décret n°2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif. Avec ce nouveau texte, ce sont 33 commissions, comités, conseils… parmi les 594 structures existantes de ce genre. Il reste donc encore du ménage à faire même si, selon Matignon, 94 d’entre elles ont déjà été […]

de · 19 février 2014 · 1 commentaire · Documents

La DGCL publie le calendrier de mise en ligne des dotations 2014

[private]Lundi 17 février 2014, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié le calendrier de mise en ligne des dotations et fonds de péréquation pour 2014. Communes, EPCI, départements et régions sont concernés par des publications qui devraient avoir lieu jusqu’à fin mars, excepté pour le fonds exceptionnel de solidarité en faveur des départements prévu pour la 2e quinzaine […]

de · 19 février 2014 · 0 commentaires · Documents

Délais de paiement : quand les collectivités jouent avec la trésorerie des entreprises

Jean-Hervé Lorenzi, le président de l’Observatoire, rappelle aux acteurs publics locaux qu’ils doivent être conscients de l’importance vitale pour leurs fournisseurs d’être payés rapidement…

de · 14 février 2014 · 0 commentaires · Documents
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes tire la sonnette d’alarme sur les dépenses et le déficit

Tout y passe, l’Etat, la protection sociale et les collectivités locales. A contre-courant de l’optimisme gouvernemental affiché, Didier Migaud dresse un portrait inquiétant de la France pour 2014. Synthèse rapide.

de · 12 février 2014 · 0 commentaires · Documents

Barême 2014 de la retenue à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux

Le tableau précise les montants mensuels bruts des indemnités de fonction qui, au 1er janvier 2014, justifient le versement effectif d’une retenue à la source.

de · 27 janvier 2014 · 0 commentaires · Documents
Les allocataires du RSA fin juin 2013

Plus de 2,2 millions de bénéficiaires du RSA en 2013

Le nombre d’allocataires du RSA croît de 6,9 % de juin 2012 à juin 2013.

de · 25 janvier 2014 · 0 commentaires · Documents

Les compensations dues par l’Etat aux collectivités pour 2014

[private]Une note de la direction générale des collectivités locales (DGCL) adressée aux préfets présente : le bilan des travaux de la Commission consultative sur l’évaluation des charges en 2013 ; les montants de compensation financière retenus par la loi de finances initiale (LFI) pour 2014 pour les départements, les régions métropolitaines et les régions d’outre-mer concernés par les transferts de compétences prévus principalement par […]

de · 16 janvier 2014 · 0 commentaires · Documents

Instructions relatives au recensement des données nécessaires à la répartition de la DGF 2014

La note en question présente l’ensemble des données intervenant dans le calcul et la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités…

de · 21 novembre 2013 · 0 commentaires · Documents

Le Conseil d’Etat a annulé la mise en oeuvre du compte mobilité géographique des inspecteurs du travail

Le ministre chargé du travail ne pouvait subordonner la promotion de grade d’un membre du corps de l’inspection du travail à l’accomplissement d’une mobilité…

de · 19 novembre 2013 · 0 commentaires · Documents

La Hague : Areva va démanteler trois installations nucléaires

Dimanche 10 novembre 2013, sont parus au Journal officiel, trois arrêtés du 8 novembre autorisant la société Areva NC à procéder à des opérations de mise à l’arrêt définitif…

de · 10 novembre 2013 · 0 commentaires · Documents
Le rapport 2013 de la DGAFP - DR

Bilan social de la fonction publique : des effectifs marqués par une hausse des non-titulaires (1/4)

Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique que vient de publier la direction général de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), dresse un bilan chiffré…

de · 8 novembre 2013 · 0 commentaires · Documents
Déclaration de revenus © Pixel & Création - Fotolia

Bilan social de la fonction publique : des salaires en baisse mais souvent supérieurs au privé (2/4)

Compte tenu notamment d’une structure de qualification plus élevée, la fonction publique d’Etat affiche en 2011 le salaire net moyen le plus élevé, suivie par le secteur hospitalier public, le secteur privé…

de · 8 novembre 2013 · 0 commentaires · Documents

Bilan social de la fonction publique : des mobilités inter-fonctions publiques toujours en berne (3/4)

Parmi l’ensemble des titulaires civils de la fonction publique présents en 2010 et en 2011 (3,6 millions d’agents), 0,2% sont passés d’un versant de la fonction publique à un autre…

de · 8 novembre 2013 · 0 commentaires · Documents

Bilan social de la fonction publique : les risques professionnels (4/4)

Près d’un quart des agents déclarent que leur travail a une influence négative sur leur état de santé. Cette proportion est particulièrement élevée dans les métiers relevant des familles…

de · 8 novembre 2013 · 0 commentaires · Documents