Documents

Les “Documents” correspondent au signalement à l’attention des lectrices et lecteurs de rapports, comptes-rendus, etc. ayant attiré l’attention de la rédaction.

Le baromètre du risque pénal public de la SMACL

Selon un rapport de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale, le nombre d’élus mis en cause est en hausse. Le rapport a recensé entre 1995 et avril 2016, 2.980 élus locaux poursuivis pénalement pour des infractions en lien avec l’exercice de leur mandat local. Des chiffres qui restent à prendre avec précaution.

de · 15 décembre 2016 · 0 commentaires · Documents
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Cour des comptes : le groupe La Poste doit accélérer sa mutation

Confrontée à la chute continue des volumes du courrier, qui ampute son chiffre d’affaires de 500 millions d’euros chaque année, le groupe La Poste doit, “pour perdurer, accélérer le rythme de sa transformation”, explique la Cour des comptes dans un rapport rendu public mardi 13 décembre 2016.

de · 14 décembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents

Paris : un bilan environnemental qui reste à établir sur l’aménagement des berges de Seine

Si une étude publiée en juillet 2013 par Airparif a conclu que la diminution du trafic et de la vitesse était déterminante pour la qualité de l’air, deux autres études réalisées, avant et après l’opération de réaménagement, ont montré que la pollution a nettement augmenté sur les quais hauts des berges et dans la rue de Rivoli.

de · 14 décembre 2016 · 0 commentaires · Documents

CNFPT : portrait statistique des cadres de la fonction publique territoriale

Si, dans la territoriale, le poids des agents de catégorie A est très faible comparé à l’ensemble de la fonction publique, la croissance des effectifs augmente plus rapidement que celle des catégories B et C. Le poids des femmes est de l’ordre de 60,7%, sensiblement identique aux autres catégories d’agents de la fonction publique territoriale.

de · 8 décembre 2016 · 0 commentaires · Documents

Les dépenses en faveur de l’emploi se sont élevées à 105 milliards d’euros en 2014

Selon une étude publiée lundi 5 décembre par la Direction de la recherche du ministère du travail, les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail ont été de l’ordre de 105 milliards d’euros en 2014 en France, soit 4,9% du produit intérieur brut (PIB). Une forte hausse des dépenses expliquée par les emplois d’avenir et le CICE.

de · 6 décembre 2016 · 0 commentaires · Documents
Energie solaire © A. Ania - Fotolia

Et si la transition énergétique était une opportunité pour l’économie française ?

D’après les calculs de l’OFCE et de l’Ademe, des effets liés à la mise en oeuvre d’une transition énergétique reprenant les principaux objectifs de la loi d’août 2015 pourraient être ressentis en 2022 avec un gain de croissance de l’ordre de 0,4% de PIB et la création de 183.000 emplois supplémentaires.

de · 2 décembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents
Commande publique © Olivier Le Moal - Fotolia

Un guide de l’élu local sur la transparence de ses relations avec les citoyens

L’organisation Transparency International France vient de mettre en ligne un guide visant à accompagner les élus locaux dans l’exercice de leur mandat sur la transparence de leurs relations avec les citoyens. Elle en profite pour rappeler les règles en matière de commande publique.

de · 1 décembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents

La Cour des comptes pointe l’inefficacité des aides d’Etat à l’accession à la propriété

Dans une enquête demandée par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, la haute juridiction constate qu’en dépit d’un montant cumulé, quoique mal évalué à ce jour, de près de 2 milliards d’euros par an, l’ensemble complexe d’aides mal articulées se révèle de moins en moins efficace.

de · 1 décembre 2016 · 0 commentaires · Documents

Concours financiers de l’Etat et disparités de dépenses des communes et intercommunalités

Dans un rapport, la Cour des comptes a mis au point un modèle économétrique afin d’analyser les déterminants de la dépense locale. Cette étude met notamment en lumière l’importance des dotations dans l’explication des inégalités de dépense par habitant entre collectivités comparables.

de · 30 novembre 2016 · 0 commentaires · Documents

Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau

La ministre de l’environnement, Ségolène Royal, et le ministre de l’aménagement du territoire, Jean-Michel Baylet, viennent de mettre en ligne une note relative à la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau. Le texte précise le contexte ainsi que les modalités de mise en oeuvre de la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau…

de · 29 novembre 2016 · 0 commentaires · Documents

Modalités de mise en oeuvre de la nouvelle gouvernance des politiques de l’emploi

La ministre du travail, Myriam El Khomry, vient de mettre en ligne une instruction relative à la mise en oeuvre des dispositions des articles 6 et 7 de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Notre) du 7 août 2015 et de la plateforme Etat-Régions signée le 30 mars 2016.

de · 24 novembre 2016 · 0 commentaires · Documents

La Cour des comptes critique la filiale de la Caisse des dépôts chargée du soutien à l’économie mixte locale

Dans son rapport, la juridiction financière pointe un modèle “confronté à l’érosion de son chiffre d’affaires et à une perte de rentabilité”, qui doit encore “évoluer pour s’adapter à la mutation de l’organisation de l’économie mixte et aux tensions financières pesant sur les collectivités territoriales et les entreprises publiques locales”.

de · 23 novembre 2016 · 0 commentaires · Documents
Le Palais de l'Elysée - © DR

Transparence : panorama des grands projets informatiques de l’Etat

La direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat et les ministères viennent de dévoiler 57 projets du système d’information de l’Etat pour 2,29 milliards d’euros. Une opération de communication et de transparence sans précédent.

de · 21 novembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique

Le ministère de la fonction publique a publié son rapport annuel sur l’état de la fonction publique. Comme chaque année, ce document rassemble les chiffres et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique.

de · 17 novembre 2016 · 0 commentaires · Documents

La France des think tanks 2016

L’Observatoire européen des think tanks a labellisé 46 think tanks parmi la centaine d’organisations se revendiquant du concept à la mode de “think tank” en France.

de · 16 novembre 2016 · 0 commentaires · Documents

Opex : la Cour des comptes dénonce le coût croissant et la mauvaise évaluation des opérations

La juridiction financière a rendu public un rapport dans lequel elle constate que les opérations extérieures (Opex) militaires menées par la France à l’étranger – au nombre de 25, sur neuf théâtres d’opération principaux, entre 2012 et 2015 – représentent “un coût croissant, qui n’est pas intégralement inscrit en loi de finances initiale et qui est mal évalué”.

de · 15 novembre 2016 · 0 commentaires · Documents

Abécédaire des finances publiques locales du bloc communal

L’association France urbaine vient de mettre en ligne un ouvrage de 80 pages dont l’objectif est de contribuer à ce que la matière financière soit plus largement discutée et que sa terminologie soit mieux partagée.

de · 15 novembre 2016 · 0 commentaires · Documents

La Cour des comptes dénonce une fiscalité environnementale inefficiente et incohérente

Pour les besoins d’une enquête demandée par la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a rendu public un rapport dans lequel elle critique vertement les dispositifs fiscaux susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Les magistrats formulent dix recommandations.

de · 9 novembre 2016 · 0 commentaires · Documents

Nouvelle version du guide du recensement économique des achats publics

La version du 1er novembre 2016 du guide du recensement des achats publics est parue. Le guide rappelle la réglementation en vigueur, précise les modalités de transmission des données pour chaque catégorie d’acheteur, et présente les nouvelles modalités de recensement qui seront opérationnelles dès le 1er janvier 2017.

de · 4 novembre 2016 · 0 commentaires · Documents

Etat – régions : rôle et organisation du service public de l’emploi dans les territoires

Une instruction qui vient d’être mise en ligne vise à expliciter les grands principes guidant la mise en œuvre des articles 6 et 7 de la loi NOTRe et à préciser les modalités d’application de ces dispositions, au regard des engagements pris par le premier ministre, Manuel Valls, et le président de l’ARF, Philippe Richert.

de · 2 novembre 2016 · 0 commentaires · Documents