Analyses

Les « Analyses » sont des articles de fond permettant de décortiquer une situation, un événement, etc. afin de le clarifier et de l’expliquer en profondeur.

Guyane : le Conseil d’Etat annule un arrêt de la Cour des comptes condamnant un ancien comptable de la chambre d’agriculture à près d’un demi million d’euros

Dans cette affaire, le juge administratif suprême a considéré que la Cour des comptes avait tout bonnement omis de répondre à un moyen qui n’était pas inopérant. Une aberration !

de · 14 novembre 2013 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat rejette à nouveau le recours de l’ancien ambassadeur Paul Dahan contre sa mise à la retraite d’office

Cette affaire est aussi l’occasion pour l’assemblée du contentieux du Conseil d’Etat de juger qu’il y a lieu d’exercer désormais un entier contrôle sur le caractère proportionné de la sanction disciplinaire…

de · 13 novembre 2013 · 0 commentaires · Analyses
Etienne Tête - DR

Lyon : Le Conseil d’Etat a rejeté le recours d’Etienne Tête contre l’élection de Françoise Rivoire, Dominique Bolliet et Gilles Vesco en tant qu’adjoints au maire

Pour le juge administratif suprême, il ne résulte pas du texte clair de ces dispositions qu’une liste présentée pour l’élection partielle d’adjoints au maire doive tenir compte du nombre des adjoints…

de · 12 novembre 2013 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a mis un terme à l’affaire de la villa de Jacques Séguéla à Bonifacio

La haute juridiction a refusé d’admettre le recours de Jacques Séguéla tendant à l’indemnisation du préjudice lié à la perte de valeur vénale de sa propriété de condamner de la commune de Bonifacio…

de · 11 novembre 2013 · 0 commentaires · Analyses
Auvergne : le Conseil d’Etat a débouté la région d’une demande d’indemnisation dans un marché relatif au parc Vulcania

Auvergne : le Conseil d’Etat a débouté la région d’une demande d’indemnisation dans un marché relatif au parc Vulcania

Dans cette affaire, le juge administratif a rejeté un à un les arguments du conseil régional d’Auvergne tout en lui rappelant le droit et notamment les règles relatives au décompte général…

de · 11 novembre 2013 · 0 commentaires · Analyses
Résidence Le Bois fleuri à Nort-sur-Erdre - DR

Loire-Atlantique : la CRC des Pays-de-la-Loire s’alarme de la gestion de la maison de retraite du Bois fleuri à Nort-sur-Erdre

Comptabilité défectueuse, marchés publics sans mise en concurrence, gestion du personnel emprunte de nombreuses illégalités, pratique de l’accueil des résidents en surcapacité… résument le rapport de la chambre.

de · 7 novembre 2013 · 0 commentaires · Analyses