Analyses

Les « Analyses » sont des articles de fond permettant de décortiquer une situation, un événement, etc. afin de le clarifier et de l’expliquer en profondeur.

Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

A plus de 29 milliards d’euros, la dette des hôpitaux publics a triplé en dix ans

Dans un rapport rendu public vendredi 11 avril, la Cour des comptes s’alarme de la situation créée par cet emballement de la dette qui représente aujourd’hui 1,4% du PIB et dont l’entière responsabilité repose sur les interventions des pouvoirs publics.

de · 13 avril 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Electricité : le Conseil d’Etat contraint le gouvernement à une hausse rétroactive des tarifs

La décision de la juridiction administrative suprême devrait contraindre le gouvernement à une hausse rétroactive des tarifs de l’électricité qui va toucher plus de 28 millions de foyers français. Une mauvaise nouvelle pour Ségolène Royal qui a promis de s’employer à réformer les modes de calcul des tarifs.

de · 12 avril 2014 · 0 commentaires · Analyses

Les finances de la coopération intercommunale se portent bien en Bretagne grâce à la suppression de la taxe professionnelle

La suppression de la taxe professionnelle, qui constituait la ressource principale des établissements publics de coopération intercommunale bretons, a permis une progression des ressources fiscales de 104,2 millions d’euros.

de · 10 avril 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Politique pénale : le Conseil d’Etat « confirme » la feuille de route de Christiane Taubira

A travers sa décision, la haute juridiction met une claque sévère à l’Institut pour la justice, une association de lobbying aux accents sécuritaires marqués. Se voulant en totale rupture avec la politique pénale de la précédente majorité, la circulaire de la ministre de la justice était largement mise en cause. Analyse.

de · 7 avril 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Marchés publics : le Conseil d’Etat ouvre les portes du contentieux à tous les tiers !

Une décision révolutionnaire du juge administratif suprême qui revient sur une jurisprudence ancienne réservant cette voie de recours aux parties au contrat et aux concurrents évincés lors de sa passation. Les tiers ne pourront toutefois se plaindre que des illégalités « particulièrement graves » ou « en rapport direct avec leur intérêt lésé ».

de · 5 avril 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat s’est prononcé sur les ressources du Fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France

Le juge administratif suprême a renvoyé au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité relative aux ressources du Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France.

de · 4 avril 2014 · 0 commentaires · Analyses

Moselle : le Conseil d’Etat a, cette fois, confirmé la fermeture de l’aérodrome de Thionville-Yutz

Pour la haute juridiction, l’autorité absolue de chose jugée ne faisait pas obstacle à ce que la commune de Yutz réitère sa demande de fermeture, non plus qu’à ce que le ministre chargé de l’aviation civile décide, sur cette demande, de fermer l’aérodrome.

de · 4 avril 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Avignon : le Conseil d’Etat confirme l’annulation d’une redevance visant les distributeurs de billets et les ventes sur rue

Pour la haute juridiction, la présence momentanée des clients des établissements en cause sur le domaine public, le temps d’effectuer une transaction, n’est pas constitutive d’une occupation du domaine public excédant le droit d’usage qui appartient à tous.

de · 3 avril 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Tarbes : GDF Suez obtient gain de cause contre Dalkia sur le chauffage urbain

En considérant que le groupement des sociétés Dalkia France et SVD41 devait être regardé comme ayant bénéficié d’une prolongation du délai de dépôt de son offre définitive, le juge des référés précontractuels a souverainement apprécié les faits.

de · 1 avril 2014 · 0 commentaires · Analyses
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Les terres coutumières des îles Wallis et Futuna dans le collimateur de la Cour des comptes

La juridiction financière estime en particulier nécessaire que l’Etat modernise le régime de gestion des terres coutumières, qui, selon Didier Migaud, constitue « un obstacle incontestable au développement ».

de · 28 mars 2014 · 0 commentaires · Analyses
Centrale nucléaire de Bugey (Ain) © EDF

ICEDA : le Conseil d’Etat déboute la ville Genève de son recours contre la poubelle nucléaire du département de l’Ain

Pour les sages du Palais-Royal, compte tenu de l’objet de l’activité exercée par le site, des caractéristiques de l’installation et de leur éloignement du site, les collectivités requérantes ne justifient d’un intérêt direct et certain leur donnant qualité pour demander l’annulation du décret attaqué. La haute juridiction a par ailleurs annulé un autre arrêt sur ce dossier donnant raison à EDF.

de · 26 mars 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a tranché sur la création d’une zone de développement de l’éolien en Ardèche

Pour le juge administratif suprême, l’annulation de l’arrêté du 4 décembre 2007 créant la ZDE en cause « a fait obstacle à ce que la société requérante puisse bénéficier de l’obligation de rachat de l’électricité produite par les éoliennes pour lesquelles elle avait auparavant obtenu des permis de construire ».

de · 26 mars 2014 · 0 commentaires · Analyses
Eolienne - DR

Le Conseil d’Etat renvoie une QPC sur la procédure relative au schéma régional éolien d’Ile-de-France

La question prioritaire de constitutionnalité posée a trait à la consultation publique dans le cadre de l’élaboration du schéma régional éolien. Un moyen qui présente « un caractère sérieux », selon les sages du Palais-Royal.

de · 10 mars 2014 · 0 commentaires · Analyses
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Logiciel de paie Louvois : la Cour des comptes sonne à nouveau la charge contre le ministère de la défense

Pour les sages de la rue Cambon, il était illusoire de penser qu’un système doté de contrôles automatiques puisse corriger des données insuffisamment précises ou incohérentes pour permettre le traitement correct de la solde.

de · 7 mars 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

La Réunion : le Conseil d’Etat déboute Eiffage de ses recours contre l’attribution de la construction de la nouvelle route du littoral

A la date à laquelle la région Réunion a signé les marchés, les recours en référé précontractuel ne lui avaient été ni communiqués par le greffe, ni notifiés par la société Eiffage TP.

de · 6 mars 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat renvoie le dossier du chantier de la Samaritaine devant le tribunal administratif de Paris

Le juge administratif suprême a annulé ce jour les ordonnances par lesquelles le juge des référés du tribunal administratif de Paris avait refusé de suspendre deux permis de construire relatifs au réaménagement de la Samaritaine.

de · 5 mars 2014 · 0 commentaires · Analyses
Agences régionales de santé (ARS) - DR

Agences régionales de santé : une stratégie minée par l’administration centrale et les luttes de pouvoir

Créées le 1er avril 2010, les ARS étaient censées être « le pilier » de la réforme du système de santé. Quatre ans plus tard une mission sénatoriale dresse un premier bilan accablant du fonctionnement des agences. Analyse.

de · 4 mars 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Saint-Privat : le Conseil d’Etat confirme la révocation de Jean-Paul Goudou de ses fonctions de maire

Pour la haute juridiction, le décret attaqué ne méconnaît pas le principe de la présomption d’innocence en retenant que les faits commis par M. Goudou le privaient de l’autorité morale nécessaire à l’exercice de ses fonctions de maire. Analyse.

de · 2 mars 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Nice : le Conseil d’Etat renvoie le recours de Veolia contre la ville et la Cunca sur la gestion de l’eau

Dans cette affaire, les sages du Palais-Royal ont relevé plusieurs erreurs de droit flagrantes commises par la cour administrative d’appel de Marseille qui va devoir rejuger le recours de l’opérateur qui réclame plus de 4 millions d’euros à la ville et à la Cunca.

de · 28 février 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Lyon : le Conseil d’Etat donne gain de cause à GDF Suez contre Dalkia, Idex et CDC Infrastructure sur une DSP

Le juge administratif suprême a confirmé l’annulation de la procédure d’attribution par la communauté urbaine de Lyon de la délégation de service public de production et de distribution de chaud et froid sur le territoire des communes de Lyon, de Villeurbanne et de Bron.

de · 28 février 2014 · 0 commentaires · Analyses