A Suivre…

Les « A Suivre… » sont des sujets qui nous semblent dignes d’être signalés comme ayant attiré l’attention de la rédaction. Ils sont donc susceptibles de faire l’objet de traitements plus approfondis.

Loiret : le Conseil d’Etat se penche sur le harcèlement dont a été victime Georges Dubrez, l’ancien DGA du département

Lundi 25 novembre 2013, le Conseil d’Etat examine le recours du département du Loiret contre l’annulation, à la demande de Georges Dubrez, de la décision du 14 octobre 2011…

de · 24 novembre 2013 · 0 commentaires · A Suivre...
Commission européenne - DR

Budget : la Commission européenne pointe du doigt l’absence de marge de manoeuvre de la France et son manque de réforme structurelle

Si Bruxelles reconnaît que le pays a engagé des actions suivies d’effets en 2013, son projet de plan budgétaire ressort « avec une marge nulle ».

de · 18 novembre 2013 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : le Conseil d’Etat examine un litige entre France Télécom et l’Etat sur la fourniture de données clients au fisc

Mardi 12 novembre 2013, le Conseil d’Etat examine le recours du ministre de l’économie et des finances contre la condamnation de l’Etat à verser à la société France Télécom…

de · 12 novembre 2013 · 0 commentaires · A Suivre...

Une enseignante aux méthodes « rigides » se bat devant le Conseil d’Etat contre sa mise à la retraite d’office

Mercredi 13 novembre 2013, le Conseil d’Etat examine le recours d’Isabelle Halna du Fretay tendant à l’annulation de la décision du 8 juin 2009 par laquelle le ministre de l’éducation nationale lui a infligé…

de · 12 novembre 2013 · 0 commentaires · A Suivre...

Hauts-de-Seine : audience sous tension sur les comptes de la commune du Plessis-Robinson

Mardi 12 novembre 2013, la chambre régionale des comptes (CRC) d’Ile-de-France tient une audience pour l’examen des comptes de la commune du Plessis-Robinson…

de · 11 novembre 2013 · 0 commentaires · A Suivre...

Ajaccio : le Conseil d’Etat examine un litige entre Simon Renucci et son ancien chauffeur à la mairie

Jeudi 7 novembre 2013, le Conseil d’Etat examine le recours de la commune d’Ajaccio contre la décharge de Gilles Wandelmer, ancien chauffeur de du maire, Simon Renucci…

de · 6 novembre 2013 · 0 commentaires · A Suivre...
Policier - DR

Ancien OPJ, Patrick Cahez poursuit son combat contre la hiérarchie policière devant le Conseil d’Etat

Jeudi 7 novembre 2013, le Conseil d’Etat examine le recours de Patrick Cahez, ancien officier de police judiciaire, tendant à réviser la décision du 6 mars 2013 par laquelle il a rejeté…

de · 6 novembre 2013 · 0 commentaires · A Suivre...