A Suivre…

Les « A Suivre… » sont des sujets qui nous semblent dignes d’être signalés comme ayant attiré l’attention de la rédaction. Ils sont donc susceptibles de faire l’objet de traitements plus approfondis.

Val-de-Marne : le Conseil d’Etat se penche sur une prétendue affaire de harcèlement moral à Villeneuve-Saint-Georges

Le Conseil d’Etat examine le recours d’une fonctionnaire tendant à la condamnation de la commune de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, 32.575 habitants) à lui verser une somme de 150.000 euros en réparation du préjudice que lui a causé le harcèlement moral dont elle soutient avoir fait l’objet de la part de la municipalité.

de · 3 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Côte-d’Or : retour indemnitaire sur un marché public résilié en 2003 par les Hospices civils de Beaune

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours des Hospices civils de Beaune contre leur condamnation à verser à la société Cofely Axima plus de 70.000 euros assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation des intérêts échus en raison des conséquences dommageables de la résiliation, prononcée le 18 décembre 2003, du marché public dont elle était titulaire.

de · 3 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Guyane : nouveau recours contre la tenue de l’élection municipale de Camopi

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Laurent Yawalou contre le rejet de sa protestation tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 20 septembre 2015 en vue de la désignation des conseillers municipaux dans la commune de Camopi.

de · 3 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Intervention de police © astrosystem - Fotolia

Un peu d’argent public et des promesses pour calmer la colère des policiers

Le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé la mise en place de mesures pour calmer la fronde de la police nationale et notamment, une modernisation des équipements à hauteur de 250 millions d’euros, soit moins de 1.740 euros par policier. Une goutte d’eau pour des effectifs au plus bas. Il a également promis des dispositions législatives.

Assemblée nationale © R. Villalon

PLF 2017 : l’Assemblée nationale a voté la partie recettes du projet de budget

Les députés ont adopté en première lecture par 285 voix contre 242 la partie recettes du projet de loi de finances pour 2017. Ce dernier budget du quinquennat de François Hollande prévoit de ramener le déficit public dans les clous européens à 2,7% du PIB, contre 3,3% cette année.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat se penche sur le droit d’une collectivité à installer une crèche de Noël

Une crèche de Noël, dont l’objet est de représenter la naissance de Jésus, installée au moment où les chrétiens célèbrent cette naissance, doit-elle être regardée comme ayant le caractère d’un emblème religieux ou comme une simple décoration traditionnelle ? Au programme : la question de la neutralité du service public.

Selon Le Point, la Cour des comptes étrille, dans un rapport, le fonctionnement de Bpifrance

Selon l’hebdomadaire, la haute juridiction reproche aux cadres de BPIfrance comme de BPI Investissement une politique de rémunération inflationniste et des largesses dans l’utilisation des taxis. Les magistrats de la rue Cambon déplorent cette publication d’observations provisoires portant atteinte au bon déroulement de la procédure contradictoire.

de · 21 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Nantes Métropole réclame plus de 2,4 millions d’euros à l’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la communauté urbaine Nantes Métropole tendant à la condamnation de l’Etat à lui verser des intérêts moratoires afférents au remboursement de crédits de taxe sur la valeur ajoutée d’un montant de 2.451.712 euros. Reste que le recours, examiné dans le cadre de la procédure d’admission, a peu de chance d’aboutir.

de · 20 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

La mise en oeuvre de l’ARTT dans l’administration pénitentiaire

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du syndicat FO tendant à annuler une circulaire du ministre de la justice relative à la mise en oeuvre de l’aménagement et la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés de l’administration pénitentiaire.

de · 20 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Guadeloupe : la CNCCFP réclame la validation du rejet du compte d’Edith Hamot et René Noël lors de l’élection départementale

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques tendant à annuler le jugement du 4 février 2016 du tribunal administratif de la Guadeloupe ayant rejeté sa saisine rejetant le compte de campagne d’Edith Hamot et René Noël, candidats à l’élection départementale générale de Guadeloupe, dans la circonscription de Saint-François.

de · 20 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Marseille : le Conseil d’Etat se penche sur le marché public d’exploitation de l’éclairage public

La haute juridiction examine ce jour les recours de la société Snef et de la mairie de Marseille contre l’annulation de la décision de la ville rejetant l’offre du groupement dont était membre la société Travaux Electriques du Midi et attribuant le marché ayant pour objet l’exploitation et le maintien de ses installations d’éclairage public à la société Snef.

de · 19 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Bas-Rhin : litige sur la résiliation de la délégation relative à la gestion du camping d’Erstein

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune d’Erstein contre la suspension de la décision du 2 mai 2016 par laquelle le conseil municipal a prononcé la résiliation pour faute de la délégation de service public conclue avec la société Opale Dmcc à compter du 15 juin 2016.

de · 19 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Pas-de-Calais : le maire de Chocques refuse de communiquer des documents budgétaires

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Chocques tendant à obtenir le sursis à exécution du jugement du 31 mars 2016 par lequel tribunal administratif de Lille a fait droit à la demande d’Alain Henon tendant à l’annulation de la décision implicite du maire, Yvon Massart, refusant de lui communiquer pour les six dernières années le montant de lignes budgétaires.

de · 19 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Guadeloupe : le Conseil d’Etat se penche sur le compte de campagne de Marie-Christine Myre-Quidal lors des régionales

La haute juridiction examine ce jour la saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui a rejeté le compte de campagne de Marie-Christine Myre-Quidal, tête de liste, lors des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 en Guadeloupe.

de · 19 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Mayotte : le département refuse de payer les frais de justice dans un litige relatif au plan climat énergie territorial

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du département de Mayotte contre une ordonnance par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, après avoir donné acte du désistement de la requête de la société Insidens tendant à l’annulation de la procédure de passation d’un marché public, a mis à sa charge les frais de justice.

de · 19 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Affaire du Mediator : le Conseil d’Etat se penche sur plusieurs demandes indemnitaires

La haute juridiction examine ce jour plusieurs recours tendant à l’annulation de décisions par lesquelles Marisol Touraine, la ministre des affaires sociales et de la santé, a rejeté des demandes indemnitaires en réparation des préjudices subis par la prise du Médiator. L’enjeu : les fautes du laboratoire Servier sont-elles de nature à exonérer l’Etat de tout ou partie de sa responsabilité ?

Généalogie - histoire de la famille - © West7Megan - Fotolia

NotreFamille.com et le département de la Vienne s’opposent à nouveau devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la société NotreFamille.com tendant à l’annulation de la décision du directeur des services départementaux de la Vienne rejetant sa demande d’abrogation d’une délibération fixant les conditions de la réutilisation par des tiers des archives publiques conservées par les archives départementales.

de · 17 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Marseille : le harcèlement moral d’un attaché d’administration centrale devant le juge administratif

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la ministre de la culture et de la communication, Fleur Pellerin puis Audrey Azoulay, contre la condamnation de l’Etat à verser à Dominique A. une somme de 10.000 euros en réparation de préjudices qu’il estime avoir subis en raison d’un harcèlement moral.

de · 17 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Clichy-la-Garenne : mosquée ou médiathèque ? Le Conseil d’Etat se penche sur cet épineux dossier…

La haute juridiction examine ce jour le recours de l’Association pour l’instruction, le dialogue et l’échange et de l’Union des associations musulmanes de Clichy-la-Garenne contre l’injonction qui leur a été faite de libérer les locaux situés 15 rue d’Estienne d’Orves à Clichy-la-Garenne. Emplacement du bien que la ville de Clichy souhaite récupérer en vue d’un projet de médiathèque.

de · 13 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Sauvegarde des moulins : litige sur les prescriptions techniques applicables aux installations hydroélectriques

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours la Fédération EAF et de la Fédération française des associations de sauvegarde des moulins tendant à annuler l’arrêté du 11 septembre 2015 de la ministre de l’écologie fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration…

de · 13 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...