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fonction publique © DR

Les collectivités toujours plus nombreuses à envisager une réduction de leurs effectifs

En 2016, près d’une collectivité locale sur deux (44%) prévoit de réduire ses effectifs, une part en très forte hausse par rapport à 2015, où seule une sur quatre (26%) envisageait de le faire, révèle le dernier baromètre RH des collectivités locales, réalisé par le pôle public du groupe Randstad France.

de · 18 octobre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Affaire du Mediator : le Conseil d’Etat se penche sur plusieurs demandes indemnitaires

La haute juridiction examine ce jour plusieurs recours tendant à l’annulation de décisions par lesquelles Marisol Touraine, la ministre des affaires sociales et de la santé, a rejeté des demandes indemnitaires en réparation des préjudices subis par la prise du Médiator. L’enjeu : les fautes du laboratoire Servier sont-elles de nature à exonérer l’Etat de tout ou partie de sa responsabilité ?

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

La Centrale d’achat de l’hospitalisation privée et publique gagne contre le Resah-IDF

Si les délibérations de l’assemblée générale du groupement qui ont été transmises aux ministres comportaient le nom et la qualité des personnes représentant les organismes et services adhérents, elles n’étaient pas accompagnées des pièces permettant de s’assurer que ces personnes avaient qualité pour les représenter valablement.

de · 14 octobre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat ordonne l’expulsion des occupants des commerces de la jungle de Calais

La haute juridiction a relevé que les occupants de ces installations ne disposent d’aucun titre pour occuper régulièrement les terrains en cause. Il retient que ces installations présentent un risque important d’incendie et que les activités qui y sont exercées le sont dans des conditions sanitaires dangereuses. Les risques d’atteinte à l’ordre public justifient la libération de ces installations.

de · 13 octobre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Budget et comptes publics © Petr Ciz - Fotolia

Finances publiques locales : la Cour des comptes préconise encore plus d’économies

La Cour des comptes a rendu public un rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Comme on pouvait s’y attendre, elle invite les édiles à faire encore davantage d’économies… En ligne de mire : les effectifs des agents, le temps de travail et l’absentéisme.

de · 12 octobre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Pôles de compétitivité : la Cour des comptes appelle l’Etat à construire une vraie stratégie

Dans un référé rendu public lundi 10 octobre, la Cour des comptes réclame à l’Etat des clarifications et des adaptations des missions et des activités des pôles. La haute juridiction regrette que l’Etat participe de moins en moins au financement des structures d’animation des pôles et au soutien de leurs projets de recherche participative.

de · 11 octobre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Intervention de police © astrosystem - Fotolia

Bernard Cazeneuve refuse de fournir aux maires le nom des personnes fichées S

Dans le Journal du Dimanche paru hier, Bernard Cazeneuve, le ministre de l’intérieur a déclaré qu’il était juridiquement impossible voire contre-productif de fournir aux maires le nom des personnes fichées S présentes dans leur commune.

de · 10 octobre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Vite dit !
Emploi - Retraite © nrthprk - Fotolia

Retraites : la Cour des comptes pointe les disparités entre le secteur public et le secteur privé

Le bilan des sages de la rue Cambon est sans appel, les régimes de retraite des fonctionnaires va continuer à peser sur les finances publiques. Dans son rapport, la juridiction financière appelle à une poursuite du mouvement de convergence entre retraités de la fonction publique et du secteur privé.

Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes dénonce l’inefficacité des aides à l’emploi des jeunes

Les sages de la rue Cambon ont rendu public un rapport relatif à l’accès des jeunes à l’emploi dans lequel ils pointent un « système d’aides publiques qui présente un coût élevé (10,5 milliards d’euros en 2015) et croissant », avec des résultats obtenus du point de vue de l’accès à un emploi durable qui « ne sont à la mesure ni des objectifs affichés, ni des moyens mobilisés ».

Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Les errements de la politique de protection juridique des majeurs

La Cour des comptes a rendu public un rapport sur la protection juridique des majeurs dans lequel les magistrats de la rue Cambon dressent un bilan sans appel : « une action publique qui n’est ni incarnée, ni suffisante ».

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Roland Garros : le Conseil d’Etat a autorisé la reprise des travaux d’extension

Pour le Conseil d’Etat l’autorisation des travaux sur un site classé est conforme si ceux-ci ne conduisent pas à faire perdre son objet au classement du site. Pour apprécier l’impact des travaux sur le site, il convient de tenir compte de la superficie du terrain concerné par les travaux à l’intérieur du site ainsi que des compensations accordées à l’occasion de l’opération.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Concession de service public : la CCI d’Angoulême réclame plus de 6 millions d’euros à l’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la CCI d’Angoulême tendant à l’annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l’équipement a rejeté sa demande tendant au versement d’une somme de 6.169.494 euros en remboursement des avances consenties sur ses ressources propres pour l’exploitation de l’aérodrome.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Essais nucléaires : le régime de responsabilité l’Etat en Polynésie française devant la justice

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française contre l’annulation de la décision du 28 mai 2013 par laquelle le ministre de la défense a refusé d’indemniser la veuve d’un militaire sur le fondement de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

de · 30 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat confirme le statut des anciens présidents de la République

La haute juridiction a jugé que les critiques de l’Association pour la prévention de la corruption et pour l’éthique en politique ne constituaient pas des « vices d’une particulière gravité », ni même d’ailleurs de simples vices de légalité. Les avantages consentis aux anciens présidents ne créent pas par de rupture d’égalité entre candidats lors des campagnes électorales.

de · 29 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
L'éducation à livre ouvert © Violet Kaipa - Fotolia

Quand l’école est accusée d’accroître les inégalités sociales

Selon un rapport publié mardi 27 septembre par le Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco), l’école accroît les inégalités sociales en France, bien plus que ne pourrait le faire la dégradation du contexte économique et social. L’organisation pointe en particulier l’échec de la politique de l’éducation prioritaire qui conduit à une discrimination négative.

de · 28 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents
Pôle emploi - DR

Chômage : 5.820.400 personnes se retrouvent sans aucune activité ou avec une activité réduite

Selon les chiffres du ministère du travail, le chômage est reparti forte hausse en août. Le nombre de demandeurs d’emploi sans aucune activité a augmenté de 1,4% pour s’établir à 3.556.800, soit 50.200 de plus qu’à fin juillet. Le vrai responsable ? Les zig-zag intempestifs des pouvoirs et gouvernements successifs.

de · 27 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

La Centrale d’achat de l’hospitalisation privée et publique attaque le Resah-IDF

Le Conseil d’Etat examine le recours de la Centrale d’achat de l’hospitalisation privée et publique tendant à annuler pour excès de pouvoir l’arrêté interministériel du 8 janvier 2014 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Réseau des acheteurs hospitaliers d’Ile-de-France ».

de · 26 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Polynésie française : la Cour des comptes dénonce des emplois fictifs au profit d’élus locaux

Les arrêts de la juridiction financière déclarent les gestionnaires de fait, au premier rang desquels, Gaston Flosse, le président de la Polynésie française en fonctions au moment des faits, débiteurs à l’égard de la collectivité de la totalité des rémunérations concernées, soit pour cet ancien président un total d’environ 1,94 million d’euros.

de · 23 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Cour des comptes : le déficit de la Sécurité sociale reste maladivement trop élevé

Pour les magistrats de la rue Cambon, le mouvement de baisse reste modéré, avec des déficits agrégés des régimes de Sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) en repli de 12,8 milliards d’euros à 10,2 milliards d’euros. Aucune certitude sur le calendrier d’un retour à l’équilibre.

de · 22 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Loire-Atlantique : le Conseil d’Etat se penche sur le plan de prévention des risques technologiques de Donges et de Montoir-de-Bretagne

Le Conseil d’Etat examine des ordonnances par lesquelles le président du tribunal administratif de Nantes lui a transmis des requêtes tendant à l’annulation d’un arrêté par lequel le ministre de la défense et le préfet de la Loire-Atlantique ont approuvé le plan de prévention des risques technologiques sur une partie des communes de Donges et Montoir-de-Bretagne.

de · 21 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...