A la Une

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Les contributions financières des SDIS aux réseaux de communication devant le Conseil d’Etat

Le Service départemental d’incendie et de secours du Var conteste le montant des contributions financières dues au titre du fonctionnement d’un réseau partagé de transmissions. De son côté, le ministère de l’intérieur a promis le financement de travaux d’amélioration des réseaux.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat confirme l’annulation de l’édification de la mosquée d’Annecy

De rebondissements en rebondissements, le projet de mosquée d’Annecy n’en finit pas d’opposer la municipalité et les futurs riverains. Les sages du Palais-Royal ont pris leur décision sur le terrain des règles d’urbanisme et de la capacité d’accueil des pratiquants.

de · 17 octobre 2014 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Paris : le Conseil d’Etat a refusé d’admettre le recours contre le PPP du futur palais de justice

Une décision qui rend définitives les deux délibérations du 3 février 2012 de l’établissement public du palais de justice de Paris qui a décidé l’attribution au groupement dont la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France est mandataire, du contrat de partenariat litigieux dans la ZAC de Clichy-Batignolles.

de · 15 octobre 2014 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Laxisme bancaire : UBS France conteste une amende de 10 millions d’euros

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la filiale de la banque suisse contre la sanction que lui a infligée l’Autorité de contrôle prudentiel pour « laxisme » dans le contrôle de pratiques commerciales susceptibles de relever du blanchiment de fraude fiscale.