A la Une

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le périmètre de la métropole du Grand Paris

Le juge administratif suprême a rejeté en bloc tous les arguments des communes requérantes tant sur la régularité de la procédure de consultation suivie que sur la prétendue « dimension excessive et dépourvue de toute cohérence territoriale » du périmètre de l’établissement public territorial, ou encore sur un éventuel détournement de pouvoir.

de · 16 décembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Budget et comptes publics © Petr Ciz - Fotolia

Cotisation CNFPT : François Deluga en appelle au président de la République

François Deluga, le président du Centre national de la fonction publique territoriale est revenu à la charge sur « l’impérieuse nécessité » de rétablir à 1% le taux de cotisation obligatoire versée par les collectivités au titre de la formation des agents publics territoriaux abaissé à 0,9%. En 2015, la Cour des comptes avait déjà sonné la charge à l’occasion d’un rapport.

de · 15 décembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Cour des comptes : le groupe La Poste doit accélérer sa mutation

Confrontée à la chute continue des volumes du courrier, qui ampute son chiffre d’affaires de 500 millions d’euros chaque année, le groupe La Poste doit, « pour perdurer, accélérer le rythme de sa transformation », explique la Cour des comptes dans un rapport rendu public mardi 13 décembre 2016.

de · 14 décembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat a rejeté plusieurs recours contre les modalités de mise en œuvre du dispositif d’encadrement des loyers

Le Conseil d’Etat a rejeté les recours de la Chambre nationale des propriétaires, de la Chambre FNAIM du Grand Paris, de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), de l’Union des syndicats de l’immobilier (UNIS) et autre tendant à annuler le décret du 10 juin 2015 relatif aux modalités de mise en oeuvre du dispositif d’encadrement du niveau de certains loyers.

de · 13 décembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Concession d’énergie hydraulique : litige entre EDF et un particulier sur le droit d’usage de l’eau

La cour administrative d’appel de Bordeaux « n’a pas commis d’erreur de droit en jugeant que la limitation du droit d’usage de l’eau des requérants résultant du renouvellement de la concession litigieuse n’est pas disproportionnée par rapport à l’objectif d’intérêt général poursuivi », a considéré le Conseil d’Etat.

de · 12 décembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Accessibilité - Handicap - © Dan Race - Fotolia

Un rapport à la gloire d’un FIPHFP amnésique et dans un monde où le handicap n’est plus prioritaire

Cherchez l’erreur. D’un côté, un rapport du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique qui se félicite de ses dix ans d’activité. De l’autre, un Etat qui pioche dans les caisses « pour financer de nouvelles priorités ». Et à côté, des collectivités dans les clous de l’obligation d’emploi.

de · 9 décembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Enquêtes
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Val d’Europe : quand le plan de relance autoroutier piétine des acquis locaux…

Le juge des référés du Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la communauté d’agglomération Val d’Europe tendant à ce qu’il soit enjoint au premier ministre de suspendre l’exécution d’un article introduisant une convention de concession passée entre l’Etat et la société Sanef rendant impossible un projet pourtant déclaré d’utilité publique le 27 juillet 2012.

de · 8 décembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Santé publique : les industriels du tabac et les buralistes contestent les paquets de cigarettes et les produits de vapotage neutres

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de la société JT internationale SA, de la Seita et autres tendant à annuler le décret du 21 mars 2016 relatif au paquet neutre des cigarettes et de certains produis du tabac ainsi que le décret du 11 août 2016 relatif à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l’usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac.

Assemblée nationale © R. Villalon

Le Parlement a définitivement adopté le budget de la Sécurité sociale pour 2017

L’Assemblée nationale a définitivement adopté, par un vote à main levée, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, soldant huit semaines de débats. Le Sénat, majoritairement à droite, avait rejeté le projet de budget la semaine dernière.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le PPP conclu par la SNCF Réseau pour la gare TGV de la Mogère devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour les recours de l’Association études et consommation CFDT du Languedoc-Roussillon (Asseco-CFDT) et de l’association Attac Montpellier tendant à annuler le décret du 11 février 2015 approuvant le contrat de partenariat passé entre SNCF Réseau et la SAS Gare de la Mogère.

Energie solaire © A. Ania - Fotolia

Et si la transition énergétique était une opportunité pour l’économie française ?

D’après les calculs de l’OFCE et de l’Ademe, des effets liés à la mise en oeuvre d’une transition énergétique reprenant les principaux objectifs de la loi d’août 2015 pourraient être ressentis en 2022 avec un gain de croissance de l’ordre de 0,4% de PIB et la création de 183.000 emplois supplémentaires.

de · 2 décembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents
Commande publique © Olivier Le Moal - Fotolia

Un guide de l’élu local sur la transparence de ses relations avec les citoyens

L’organisation Transparency International France vient de mettre en ligne un guide visant à accompagner les élus locaux dans l’exercice de leur mandat sur la transparence de leurs relations avec les citoyens. Elle en profite pour rappeler les règles en matière de commande publique.

de · 1 décembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le Conseil d’Etat se penche sur le pouvoir de police du maire en matière d’inhumations

Craignant notamment qu’un « pèlerinage » s’organise autour de la tombe d’un terroriste et porte ainsi atteinte à l’ordre public, le maire de Mantes-la-Jolie a refusé au père de Larrossi Abballa de l’autoriser à inhumer son fils sur le territoire de la commune. Sauf qu’en principe, la loi interdit au maire de faire usage de ses pouvoirs de police pour refuser une inhumation en fonction des circonstances qui ont accompagné la mort du défunt.

Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes s’attaque à la TVA réduite dans le bâtiment

Dans un référé publié lundi, la Cour des comptes révèle que le dispositif du taux réduit de TVA dans le bâtiment, qui coûterait 3,28 milliards d’euros en 2016, serait dépourvu d’efficience et apparaît « disproportionné par rapport aux bénéfices estimés en termes d’activité et d’emploi du secteur concerné ».

de · 29 novembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Policier - DR

Etat d’urgence : le régime des perquisitions administratives revient devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Ligue des droits de l’Homme tendant à annuler le décret du 14 novembre 2015 modifiant le décret du 14 novembre 2015 portant application de la loi du 3 avril 1955, ainsi que la circulaire du 25 novembre 2015 relative aux perquisitions administratives dans le cadre de l’état d’urgence.

Cour de justice de l'Union européenne © G. Fessy

CJUE : une demande d’accès à des documents en matière environnementale doit s’entendre largement

La Cour de justice a décidé que lorsqu’une personne demande l’accès à des documents en matière environnementale, la notion d' »informations relatives à des émissions dans l’environnement » couvre notamment celles concernant la nature et les incidences des rejets d’un pesticide dans l’air, l’eau, le sol ou sur les plantes.

de · 25 novembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Orne : poursuite du conflit sur l’exploitation par la société Guy Dauphin Environnement d’un centre de stockage de déchets

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Guy Dauphin Environnement tendant à l’annulation de l’arrêté du 13 janvier 2010 du préfet de l’Orne refusant de l’autoriser à exploiter un centre de stockage de déchets à Nonant-le-Pin. En mars dernier, le juge des référés du Conseil d’Etat avait confirmé l’interruption de l’exploitation en raison de dangers graves et imminents pour l’environnement.

de · 24 novembre 2016 · 2 commentaires · A la Une, A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat se penche sur l’utilisation privative des oeuvres d’art appartenant au domaine public

A l’exception des auteurs d’oeuvres ou de leurs ayants droits, est-il loisible à la collectivité publique affectataire d’oeuvres de ne pas autoriser des tiers à user privativement, pour les besoins de l’exercice de leurs activités économiques, du domaine public mobilier ?

Budget et comptes publics © Petr Ciz - Fotolia

Michel Sapin a présenté le projet de loi de finances rectificative pour 2016

Lors du conseil des ministres, Michel Sapin, le ministre de l’économie et des finances a présenté le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016. L’occasion pour le gouvernement de confirmer l’ajustement de sa prévision de croissance pour 2016 à 1,4% (contre 1,5 % retenu précédemment).

Le Palais de l'Elysée - © DR

Transparence : panorama des grands projets informatiques de l’Etat

La direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat et les ministères viennent de dévoiler 57 projets du système d’information de l’Etat pour 2,29 milliards d’euros. Une opération de communication et de transparence sans précédent.

de · 21 novembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents