Articles de : Patrick Maurot

QPC : litige sur l’élection des conseillers communautaires à la communauté de communes du Pays d’Evian

Le Conseil d’Etat examine ce jour le jugement du 17 mai 2016 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a décidé de lui transmettre le moyen tiré de ce que les dispositions du b) du 1°) de l’article L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.

de · 28 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Nièvre, canton de Guérigny : l’inéligibilité du binôme Les Républicains devant le juge administratif suprême

Le Conseil d’Etat examine le recours de Jean-Luc Gauthier et Bernadette Larive contre un jugement du tribunal administratif de Dijon qui a prononcé leur inéligibilité pour une durée d’un an et les a déclarés démissionnaires d’office de leur mandat de conseiller départemental. La CNCCFP qui a saisi le juge de l’élection, avait rejeté le compte de campagne des candidats.

de · 27 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées : les élections régionales de décembre 2015 sont validées, Carole Delga est confortée

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Mohamed Bellebou tendant à annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015 en vue de l’élection des conseillers de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et a refusé de rejeter le compte de campagne de Carole Delga.

de · 24 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses

Somme : le Conseil d’Etat a confirmé l’inéligibilité de deux conseillers départementaux

Malgré une erreur de droit du premier juge, la haute juridiction a rejeté le recours d’Antoine Bruchet, premier adjoint au maire de Ham et conseiller communautaire du Pays hamois, et Carole Dumont, vice-présidente de la communauté de communes du Pays neslois et conseillère municipale de Hombleux et a ainsi confirmé leur inéligibilité à toutes les élections pendant 1 an.

de · 24 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses

La Réunion : le déroulement de l’élection régionale de novembre 2015 est validé

Le Conseil d’Etat a rejeté les recours de Thierry Robert et de Sébastien Marcel tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 novembre 2015 en vue de la désignation des membres du conseil régional de la Réunion.

de · 24 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses

Auvergne-Rhône-Alpes : rejet d’une demande d’annulation des élections régionales

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Nicole Vigouroux épouse Kopp tendant à annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015 dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.

de · 23 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses

Paca : le compte de campagne de Daniel Romani aux régionales devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui, par décision du 31 mars 2016, a rejeté le compte de campagne de Daniel Romani, tête de liste UPR, lors des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015.

de · 22 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Canton de Bastia 3 : retour sur l’annulation de l’élection de Marie-Claire Poggi et Joseph Gandolfi

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Marie-Claire Poggi et Joseph Gandolfi contre l’annulation, sur protestation d’Anne-Marie Piacentini et de Joseph Martelli et sur déféré du préfet de Haute-Corse, des opérations électorales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 dans le canton de Bastia 3.

de · 20 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Haute-Saône : la CNCCFP s’acharne contre le binôme élu Carmen Friquet et Hervé Pulicani

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques tendant à annuler le jugement du 2 février 2016 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa saisine. La CNCCFP lui avait déféré sa décision du 12 octobre 2015 rejetant le compte de campagne de Carmen Friquet et Hervé Pulicani.

de · 20 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Lozère : inéligibilité confirmée pour André Baret et Sophie Fauré suite aux élections départementales de 2015

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours d’André Baret et Sophie Fauré et confirmé un jugement du 17 novembre 2015 par lequel le tribunal administratif de Nîmes les a déclarés inéligibles pour une durée de six mois.

de · 17 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses

Gard : validation du compte de campagne de Martin Delord et Hélène Meunier aux départementales de mars 2015

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui avait rejeté, à tort, le compte de campagne de Martin Delord et Hélène Meunier, candidats socialistes à l’élection départementale des 22 et 29 mars 2015 dans le canton du Vigan.

de · 17 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses

Nord-Pas-de-Calais-Picardie : le déroulement des élections régionales à Feignies est validé

Le Conseil d’Etat a rejeté les recours de Patrick Leduc et de Jean-Luc Sporta tendant à annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015 en vue de la désignation des membres du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais-Picardie, dans la commune de Feignies.

de · 17 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses

Départementales dans la Gironde : une candidate du Front national conteste son inéligibilité

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Thérèse Maille tendant à l’annulation du jugement du 8 février 2016 du tribunal administratif de Bordeaux qui l’a déclarée inéligible ainsi que Dominique Pierre, pour une durée d’un an à l’issue des élections départementales générales organisées dans le canton de La Teste-de-Buch en mars 2015.

de · 16 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Départementales dans l’Hérault : le binôme Front national Liliane Mougin et Jean-Paul Paturel conteste son inéligibilité

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Liliane Mougin tendant à l’annulation du jugement du 22 décembre 2015 par lequel le tribunal administratif de Montpellier l’a déclarée inéligible avec Jean-Paul Paturel, pour une durée d’un an, suite aux opérations électorales qui se sont tenues en mars 2015 dans le canton de Mèze.

de · 16 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Lot-et-Garonne : l’annulation de l’élection départementale du Livradais est confirmée, le binôme UMP est inéligible

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Pierre-Jean Pudal tendant à l’annulation du jugement du 19 octobre 2015 du tribunal administratif de Bordeaux ayant annulé les opérations électorales du 29 mars 2015 et rejeté son compte de campagne. Le juge administratif suprême a déclaré inéligibles Marie-Serge Béteille et Pierre-Jean Pudal pour une durée de six mois.

de · 15 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses

Normandie : le Conseil d’Etat se penche sur deux recours visant l’annulation du scrutin régional

Le juge administratif suprême examine ce jour les recours d’Isabelle Le Moal et de Philippe Brennetot tendant à annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015 en vue de la désignation des membres du conseil régional de Normandie.

de · 13 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Aisne : le rejet du compte de campagne de Pierre-Louis Devoitinne et Marie-Edith Leurquin est validé

Le Conseil d’Etat a rappelé que si, par dérogation à la formalité substantielle que constitue l’obligation de recourir à un mandataire, le règlement direct de menues dépenses par un candidat peut être admis, ce n’est qu’à la double condition que leur montant soit faible et négligeable au regard du plafond de dépenses autorisées. Ce qui n’est pas le cas en l’espèce.

de · 10 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses

Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine : le Conseil d’Etat botte en touche sur le bulletin de vote du Front national

La haute juridiction a rejeté le recours de Charles Deschamps tendant à annuler la décision du 16 novembre 2015 par laquelle la commission de propagande a validé le bulletin de vote du Front national lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 6 décembre 2015 en vue de l’élection des conseillers régionaux d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.

de · 10 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses

Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine : le Conseil d’Etat confirme les élus de la liste menée par Jean-Pierre Masseret

La haute juridiction a rejeté le recours d’un électeur tendant à retirer leur investiture à ceux des conseillers régionaux élus le 13 décembre 2015 au conseil régional d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine sur la liste présentée par Jean-Pierre Masseret qui avaient déclaré se désister entre les deux tours de scrutin.

de · 10 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées : retour sur le déroulement des élections régionales de décembre 2015

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Mohamed Bellebou tendant à annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015 en vue de l’élection des conseillers de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées. Il demande aussi le rejet du compte de campagne de Carole Delga et son inéligibilité.

de · 8 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...