Articles de : Patrick Maurot

Morbihan : inéligibilité pour un binôme candidat lors de l’élection dans le canton de Guer

Le Conseil d’Etat a relevé que le compte de campagne de Tiphaine Bibard et Joaquim Da Silva Jesus n’avait pas été présenté par un membre de l’ordre des experts comptables et des comptables agréés. Une obligation légale en l’espèce.

de · 19 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Hautes-Alpes : l’annulation de l’élection dans le canton de Briançon 2 est confirmée par le Conseil d’Etat

La haute juridiction a rejeté le recours de Gérard Fromm et Aurélie Poyau contre l’annulation, à la demande de Romain Gryzka et de Catherine Valdenaire, des opérations électorales qui se sont déroulées le 29 mars 2015 en vue de l’élection des conseillers départementaux dans le canton de Briançon 2.

de · 19 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Hautes-Alpes : retour sur le déroulement des élections départementales dans le canton Gap 3

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Jacques Labatut tendant à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 22 et 29 mars 2015 en vue de la désignation des conseillers départementaux du canton Gap 3.

de · 13 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Marignane : l’inéligibilité d’un binôme lors de l’élection départementale de mars 2015

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de Patrick Amate et Carole Lenci tendant à annuler le jugement du 26 octobre 2015 par lequel le tribunal administratif de Marseille les a déclarés inéligibles à toutes les élections pour une durée d’un an.

de · 12 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Vosges : retour sur le déroulement de l’élection départementale dans le canton de Gérardmer

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Guy Martinache et Eliane Ferry tendant à l’annulation du jugement du 18 février 2016 par lequel le tribunal administratif de Nancy les a déclaré démissionnaires d’office et inéligibles pour une durée d’un an.

de · 12 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Urne électorale - DR

Canton de Bastia 3 : l’annulation de l’élection de Marie-Claire Poggi et Joseph Gandolfi est confirmée

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Marie-Claire Poggi et Joseph Gandolfi contre l’annulation, sur protestation d’Anne-Marie Piacentini et de Joseph Martelli et sur déféré du préfet de Haute-Corse, des opérations électorales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 dans le canton de Bastia 3 en vue de l’élection des conseillers départementaux.

de · 12 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Haute-Saône : la CNCCFP obtient gain de cause contre le binôme élu Carmen Friquet et Hervé Pulicani

Le Conseil d’Etat a annulé le jugement du 2 février 2016 du tribunal administratif de Besançon tout en confirmant le rejet du compte de campagne de Carmen Friquet et Hervé Pulicani et qu’ils n’ont pas droit au remboursement forfaitaire de l’Etat. Toutefois, le juge administratif suprême a considéré qu’il n’y avait pas lieu de déclarer le binôme inéligible.

de · 12 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Noisy-le-Grand : le Conseil d’Etat se penche sur l’annulation des municipales de septembre 2015

Qui aura la mairie ? En mars dernier, le tribunal administratif de Montreuil a annulé les opérations électorales des 13 et 20 septembre 2015. L’ancien maire Michel Pajon avait déposé un recours après la victoire de son adversaire Brigitte Marsigny qui l’avait emporté avec seulement 33 voix d’avance. Le juge administratif suprême examine aujourd’hui l’affaire.

de · 11 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Bourgogne-Franche-Comté : des candidats de droite et du Front national réclament l’annulation du scrutin

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de Didier Klein (Union de la droite), de Jean-Charles Tacail (Front national) et de Gérard Lacroix (Union de la droite) tendant à annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015 en vue de la désignation des membres du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.

de · 7 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Canton de Montpellier 4 : deux candidats contestent leur inéligibilité

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Azedine Douair tendant à annuler un jugement du 9 février 2016 par lequel le tribunal administratif de Montpellier l’a déclaré, ainsi que son binôme, Katel Bacher, inéligibles pour une durée de dix-huit mois.

de · 7 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Elections Montpellier 1 : protestation quant au déroulement du scrutin départemental de mars 2015

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Dalila Yousfi contre le rejet de sa protestation tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 pour l’élection des conseillers départementaux dans le canton de Montpellier 1.

de · 7 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Haute-Savoie : contestation de l’élection d’une adjointe au maire dans la commune du Biot

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Marcel Fossier contre le rejet de sa protestation tendant à l’annulation de l’élection du 25 septembre 2015 de Geneviève Jammet aux fonctions de 2e adjoint au maire de la commune.

de · 7 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Lot-et-Garonne : deux candidats déclarés inéligibles à l’élection dans le canton de Lavardac devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Charles d’Huyvetter et Nathalie Garoste, tendant à annuler le jugement du 25 janvier 2016 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux les a déclarés inéligibles pour une durée de 2 ans à la suite des opérations électorales de mars 2015 pour l’élection des conseillers départementaux dans le canton de Lavardac.

de · 6 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Hautes-Alpes : l’annulation de l’élection dans le canton de Briançon 2 devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Gérard Fromm et Aurélie Poyau contre l’annulation, à la demande de Romain Gryzka et de Catherine Valdenaire, des opérations électorales qui se sont déroulées le 29 mars 2015 en vue de l’élection des conseillers départementaux dans le canton de Briançon 2.

de · 5 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Morbihan : retour sur le déroulement de l’élection départementale dans le canton de Guer

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Joaquim Da Silva Jesus tendant à annuler le jugement du 18 février 2016 par lequel le tribunal administratif de Rennes a confirmé le rejet du compte de campagne de son binôme mené avec Tiphaine Bibard, pour les élections départementales du 22 mars 2015 dans le canton de Guer et les a déclaré inéligibles.

de · 5 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Départementales dans la Gironde : inéligibilité confirmée pour une candidate du Front national

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Thérèse Maille contre un jugement du 8 février 2016 du tribunal administratif de Bordeaux en tant que celui-ci l’a déclarée inéligible, ainsi que Dominique Pierre, pour une durée d’un an à l’issue des élections départementales générales organisées dans le canton de La Teste-de-Buch.

de · 4 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Haut-Rhin : litige sur le compte de campagne de deux candidats aux départementales de Mulhouse 1

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques tendant à annuler le jugement du 3 février 2016 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a considéré que c’est à tort qu’elle a rejeté le compte de campagne de Francis Larger et Myriam Rohmer.

de · 30 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Martinique : le Conseil d’Etat se penche sur le déroulement des élections de décembre 2015

Le Conseil d’Etat examine ce jour les saisines de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui par décisions du 31 mars 2016 a rejeté le compte de campagne de Daniel Gromat et a constaté l’absence de dépôt du compte de campagne de Joseph Virassamy. Sont aussi examinés les recours en annulation d’Yves Cordemy et de Marcel Bourgade.

de · 29 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Normandie : le Conseil d’Etat a rejeté deux recours visant l’annulation du scrutin régional

La haute juridiction a rejeté les recours d’Isabelle Lourdeau épouse Le Moal, une électrice du Calvados, et de Philippe Brennetot, un électeur de l’Eure, tendant à annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015 en vue de la désignation des membres du conseil régional de Normandie.

de · 28 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses

Auvergne-Rhône-Alpes : le Conseil d’Etat se penche à nouveau sur le déroulement des élections régionales

La haute juridiction examine ce jour le recours de David Jallamion tendant à annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015 en vue de l’élection des conseillers régionaux de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

de · 28 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...