Articles de : Patrick Maurot

Aisne : le résultat de l’élection de conseillers municipaux de Vénérolles est confirmé

L’établissement de la liste d’émargement, qui est une copie de la liste électorale destinée à l’accomplissement des opérations électorales le jour du scrutin, est dépourvu d’incidence sur le droit de se porter candidat aux élections municipales, a notamment rappelé le Conseil d’Etat.

de · 3 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Alpes-de-Haute-Provence : retour sur l’inéligibilité de deux candidats lors du scrutin départemental de mars 2015

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Ismaïl El Ouadghiri et Dominique Hermitte candidats non élus à l’élection départementale des 22 et 29 mars 2015 dans la circonscription de Manosque 1, déclarés inéligibles à toutes les élections pour une durée de six mois.

de · 22 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Morbihan : une candidate du Front national lors des départementales de 2015 conteste son inéligibilité

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Arlette Piriou tendant à annuler un jugement par lequel le tribunal administratif de Rennes, saisi par la CNCCFP, a décidé qu’elle n’avait pas droit au remboursement forfaitaire de ses dépenses électorales en raison du dépôt hors délai de son compte de campagne et l’a déclarée inéligible pour une durée de dix mois.

de · 21 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Aisne : retour sur l’élection de conseillers municipaux à Vénérolles

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Pedro Garcia tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 10 et 17 janvier 2016 pour l’élection de cinq conseillers municipaux de la commune.

de · 15 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Canton de Montpellier 4 : inéligibilité confirmée pour Katel Bacher et Azedine Douair

Pour justifier de l’absence de dépôt de son compte de campagne, le requérant se borne à soutenir que sa colistière et lui étaient des candidats indépendants se présentant pour la première fois. Une assertion qui ne lui permet pas de soutenir que c’est à tort que le tribunal l’a déclaré inéligible, ainsi que sa colistière, pour une durée de dix huit mois, a jugé le Conseil d’Etat.

de · 9 septembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Haute-Savoie : l’élection d’une adjointe au maire dans la commune du Biot est validée

Pour le Conseil d’Etat, la prise de position du maire en faveur de l’un des deux candidats au poste d’adjoint « ne saurait être regardée comme ayant revêtu le caractère d’une manoeuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin ». Le requérant a d’ailleurs été mis en mesure de répondre avant le scrutin. L’élection de Geneviève Jammet est donc confirmée.

de · 9 septembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Transports : l’AFITF répond aux attaques de la Cour des comptes

Le président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), Philippe Duron, député du Calvados, a réagi vertement au référé de la Cour des comptes sur le financement des infrastructures de transport.

de · 6 septembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Marignane : inéligibilité confirmée pour un binôme lors de l’élection départementale de mars 2015

Pour le Conseil d’Etat, Patrick Amate et Carole Lenci doivent être regardés comme ayant commis des manquements d’une particulière gravité aux règles relatives au financement des campagnes électorales. Les requérants ne sont dès lors pas fondés à soutenir que c’est à tort que le tribunal administratif de Marseille les a déclarés inéligibles pour une durée d’un an.

de · 26 août 2016 · 0 commentaires · Analyses

Pointe-à-Pitre : l’incompatibilité des fonctions d’une candidate conduit à l’annulation de l’élection départementale

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Marlène Miroite-Mélisse contre l’annulation, sur la protestation d’Irma Piquion, de l’élection de son binôme formé avec Marcel Sigiscar en qualité de conseillers départementaux du 15e canton de la Guadeloupe. Les fonctions exercées par la requérante au département sont incompatibles avec sa candidature.

de · 27 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

QPC : pas de renvoi de l’élection des conseillers communautaires à la communauté de communes du Pays d’Evian

Le Conseil d’Etat a décidé qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité transmise par le tribunal administratif de Grenoble.

de · 27 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Vosges : inéligibilité confirmée pour le binôme élu lors du scrutin départemental dans le canton de Gérardmer

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Guy Martinache et Eliane Ferry tendant à l’annulation du jugement du 18 février 2016 par lequel le tribunal administratif de Nancy les a déclaré démissionnaires d’office et inéligibles pour une durée d’un an.

de · 26 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Régionales Paca : le Conseil d’Etat a déclaré Daniel Romani inéligible pour un an

La haute juridiction a déclaré Daniel Romani inéligible à toutes les élections pour une durée d’un an. Motif ? La méconnaissance délibérée d’une règle substantielle de financement des campagnes électorales en refusant de régulariser sa situation auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

de · 26 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Hautes-Alpes : confirmation du résultat des élections départementales dans le canton Gap 3

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Jacques Labatut tendant à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 22 et 29 mars 2015 en vue de la désignation des conseillers départementaux du canton Gap 3.

de · 26 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Lot-et-Garonne : inéligibilité pour deux candidats à l’élection dans le canton de Lavardac

Le Conseil d’Etat a annulé le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 25 janvier 2016, a décidé que le compte de campagne de Charles d’Huyvetter et Nathalie Garoste avait été rejeté à bon droit et les a déclarés inéligibles pour une durée de dix-huit mois.

de · 25 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Bourgogne-Franche-Comté : des candidats de droite et du Front national déboutés de leur demande d’annulation du scrutin

Le Conseil d’Etat a rejeté les recours de Didier Klein (Union de la droite), de Jean-Charles Tacail (Front national) et de Gérard Lacroix (Union de la droite) tendant à annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015 en vue de la désignation des membres du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.

de · 21 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Noisy-le-Grand : le Conseil d’Etat a validé les municipales de septembre 2015

Dans cette affaire, le fait, pour la tête de liste, d’avoir considéré que sa liste était encore soutenue par le PCF ne constitue pas une manœuvre destinée à égarer les électeurs, ont jugé les sages du Palais-Royal. En effet, aucun communiqué officiel des instances du PCF n’est venu désavouer la liste PCF de Noisy-le-Grand.

de · 21 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Auvergne-Rhône-Alpes : rejet d’un recours contre le déroulement des élections régionales

Pour le Conseil d’Etat, la mention du nom de Marine Le Pen n’a pu induire les électeurs en erreur quant à l’identité des candidats se présentant sur la liste conduite par Christophe Boudot. Par suite, « cette irrégularité n’a pas été de nature à altérer la sincérité du scrutin ».

de · 21 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Haut-Rhin : le compte de campagne de deux candidats aux départementales de Mulhouse 1 est validé

Francis Larger et Myriam Rohmer avaient reçu d’une vice-présidente du conseil régional un don sous forme de timbres prélevés par celle-ci sur la dotation de timbres qui lui était allouée par le conseil régional et divers soutiens matériels d’une auto-école, d’un complexe sportif et d’une agence de communication.

de · 21 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Départementales dans l’Hérault : inéligibilité confirmée pour le binôme Front national Liliane Mougin et Jean-Paul Paturel

Le Conseil d’Etat a déclaré inéligibles pendant six mois à compter de la date de la présente décision le binôme en cause. Une demie défaite pour les candidats qui, en première instance, avaient été condamnés à un an d’inéligibilité.

de · 19 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Nièvre, canton de Guérigny : l’inéligibilité du binôme Les Républicains est réduite par le juge administratif suprême

Pour le Conseil d’Etat, compte tenu de l’absence de tout autre motif d’irrégularité de leur compte et eu égard notamment à la nature des dépenses en cause ainsi qu’à leur niveau modeste en valeur absolue, il y a lieu de réduire à six mois la durée de l’inéligibilité prononcée à l’encontre de Jean-Luc Gauthier et Bernadette Larive.

de · 19 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses