Articles de : Franck Vercuse

Instructions relatives au recensement des données nécessaires à la répartition de la DGF 2014

La note en question présente l’ensemble des données intervenant dans le calcul et la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités…

de · 21 novembre 2013 · 0 commentaires · Documents

Nord : le Conseil d’Etat confirme un doute sérieux sur la légalité du licenciement de Raphaël Larroque par le maire de Merville

En estimant qu’était de nature à créer un doute sérieux sur la légalité des décisions attaquées le moyen tiré de ce que le motif du licenciement tenant au non respect des règles de la commande publique…

de · 20 novembre 2013 · 0 commentaires · Analyses

Nord : le Conseil d’Etat confirme un doute sérieux sur la légalité du licenciement de Raphaël Larroque par le maire de Merville

En estimant qu’était de nature à créer un doute sérieux sur la légalité des décisions attaquées le moyen tiré de ce que le motif du licenciement tenant au non respect des règles de la commande publique…

de · 20 novembre 2013 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a annulé la mise en oeuvre du compte mobilité géographique des inspecteurs du travail

Le ministre chargé du travail ne pouvait subordonner la promotion de grade d’un membre du corps de l’inspection du travail à l’accomplissement d’une mobilité…

de · 19 novembre 2013 · 0 commentaires · Documents

La ville de Paris doit mener un audit et mettre fin à la liberté tarifaire accordée à son délégataire pour le chauffage urbain

L’audit financier annoncé par la ville « n’a pas été réalisé et aucun représentant de la collectivité ne s’est déplacé dans les locaux de son délégataire pour vérifier les données financières transmises chaque année par celui-ci », insiste la CRC.

de · 15 novembre 2013 · 0 commentaires · Analyses

Haut-Rhin : le Conseil d’Etat épingle Charles Buttner et enjoint au département de réintégrer un agent illégalement licencié

L’agent étant titulaire d’un CDI et son licenciement ne rentrant dans aucun des cas mentionnés, elle ne pouvait être licenciée sans que soit respecté le préavis prévu à cet article, a asséné le juge administratif suprême.

de · 15 novembre 2013 · 0 commentaires · Analyses

QPC : le Conseil d’Etat examine un litige entre France Télécom et l’Etat sur la fourniture de données clients au fisc

Mardi 12 novembre 2013, le Conseil d’Etat examine le recours du ministre de l’économie et des finances contre la condamnation de l’Etat à verser à la société France Télécom…

de · 12 novembre 2013 · 0 commentaires · A Suivre...

Une enseignante aux méthodes « rigides » se bat devant le Conseil d’Etat contre sa mise à la retraite d’office

Mercredi 13 novembre 2013, le Conseil d’Etat examine le recours d’Isabelle Halna du Fretay tendant à l’annulation de la décision du 8 juin 2009 par laquelle le ministre de l’éducation nationale lui a infligé…

de · 12 novembre 2013 · 0 commentaires · A Suivre...
Etienne Tête - DR

Lyon : Le Conseil d’Etat a rejeté le recours d’Etienne Tête contre l’élection de Françoise Rivoire, Dominique Bolliet et Gilles Vesco en tant qu’adjoints au maire

Pour le juge administratif suprême, il ne résulte pas du texte clair de ces dispositions qu’une liste présentée pour l’élection partielle d’adjoints au maire doive tenir compte du nombre des adjoints…

de · 12 novembre 2013 · 0 commentaires · Analyses

Hauts-de-Seine : audience sous tension sur les comptes de la commune du Plessis-Robinson

Mardi 12 novembre 2013, la chambre régionale des comptes (CRC) d’Ile-de-France tient une audience pour l’examen des comptes de la commune du Plessis-Robinson…

de · 11 novembre 2013 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a mis un terme à l’affaire de la villa de Jacques Séguéla à Bonifacio

La haute juridiction a refusé d’admettre le recours de Jacques Séguéla tendant à l’indemnisation du préjudice lié à la perte de valeur vénale de sa propriété de condamner de la commune de Bonifacio…

de · 11 novembre 2013 · 0 commentaires · Analyses

Ajaccio : le Conseil d’Etat examine un litige entre Simon Renucci et son ancien chauffeur à la mairie

Jeudi 7 novembre 2013, le Conseil d’Etat examine le recours de la commune d’Ajaccio contre la décharge de Gilles Wandelmer, ancien chauffeur de du maire, Simon Renucci…

de · 6 novembre 2013 · 0 commentaires · A Suivre...