Articles de : Franck Vercuse

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes : litige sur la concurrence entre les bus et les trains sur deux liaisons

Lundi 28 novembre 2016, le Conseil d’Etat examine les recours de la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes tendant à annuler les avis par lesquels l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières a émis des avis défavorables sur les projets tendant à la limitation de la liaison Limoges – Brive-la-Gaillarde et sur le projet d’interdiction de la liaison Niort – Poitiers.

de · 28 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

La Conférence des présidents d’université déboutée de son recours contre plusieurs décrets de nomination des recteurs

Le Conseil d’Etat a rejeté un à un les arguments de la Conférence des présidents d’université contre plusieurs décrets relatifs aux modalités de nomination des recteurs d’académie dont les dispositions ne sont pas entachées d’une erreur manifeste d’appréciation.

de · 25 novembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Val-de-Marne : le Conseil d’Etat renvoie une prétendue affaire de harcèlement moral à Villeneuve-Saint-Georges

Dans sa décision, le juge administratif suprême n’a pas remis en cause le raisonnement juridique de la cour mais a annulé son arrêt au motif que « la minute de l’arrêt attaqué ne mentionne le nom que de deux des magistrats de la formation de jugement et ne permet pas d’établir l’identité du troisième magistrat ayant participé à l’audience et au délibéré ».

de · 25 novembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Côte-d’Or : retour indemnitaire partiellement admis sur un marché public résilié en 2003 par les Hospices civils de Beaune

Le Conseil d’Etat a considéré que les moyens avancés ne sont de nature à permettre l’admission du pourvoi contre l’arrêt attaqué qu’en tant qu’il statue sur les conclusions des Hospices civils de Beaune tendant à l’indemnisation du coût des prestations de reprise.

de · 25 novembre 2016 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Orne : poursuite du conflit sur l’exploitation par la société Guy Dauphin Environnement d’un centre de stockage de déchets

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Guy Dauphin Environnement tendant à l’annulation de l’arrêté du 13 janvier 2010 du préfet de l’Orne refusant de l’autoriser à exploiter un centre de stockage de déchets à Nonant-le-Pin. En mars dernier, le juge des référés du Conseil d’Etat avait confirmé l’interruption de l’exploitation en raison de dangers graves et imminents pour l’environnement.

de · 24 novembre 2016 · 2 commentaires · A la Une, A Suivre...

Alpes-Maritimes : retour sur un marché public de travaux sur la chaussée d’une route

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours des sociétés Guintoli, Géotechnique travaux spéciaux et Alberti contre l’arrêt du 9 novembre 2015 par lequel la cour administrative d’appel de Marseille a diminué les sommes que la métropole Nice Côte d’Azur a été condamnée à leur verser. Au programme : la question de la responsabilité décennale.

de · 24 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Deux députés, déboutés en référé, contestent au fond un décret prévoyant plusieurs dépenses urgentes

Le décret litigieux prévoit le financement de plusieurs dépenses relatives au plan d’urgence pour l’emploi, à l’allocation pour demandeurs d’asile, à certaines dépenses du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et au redéploiement de crédits relevant des programmes d’investissements d’avenir.

de · 23 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Le label « campus des métiers et des qualifications » devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat tendant à annuler le décret du 29 septembre 2014 portant création du label « campus des métiers et des qualifications ».

de · 23 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Morbihan : contentieux sur l’approbation du plan local d’urbanisme de la commune de Pénestin

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Pénestin contre l’annulation d’une délibération du conseil municipal portant approbation du plan local d’urbanisme en tant qu’elle crée l’ensemble des secteurs 1AUe et 1AUer et classe la parcelle cadastrée ZX 58 en secteur Uba.

de · 23 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Loiret : litige sur l’exploitation d’une carrière de matériaux alluvionnaires à Mardié

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Ligérienne Granulats ainsi que de la ministre de l’écologie contre l’annulation, à la demande de la commune de Mardié et de l’association Mardiéval, d’un arrêté du préfet du Loiret autorisant l’entreprise à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires sur le territoire de la commune précitée au lieudit « L’Etang ».

de · 23 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Surveillance d’internet : le Conseil d’Etat rejette un recours contre un décret « dont l’existence n’est pas avérée »

Pour les sages du Palais-Royal, les requérantes, hormis un article de presse, ne produisent aucun élément de nature à démontrer l’existence de ce décret. En particulier, elles ne font état d’aucune application qui aurait pu en être faite à une situation donnée.

de · 22 novembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Rejet d’un recours contre le nouveau statut du cadre d’emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours du syndicat Avenir Secours tendant à annuler la décision implicite née le 7 juillet 2015 par laquelle le premier ministre, Manuel Valls, avait rejeté sa demande d’abrogation du décret du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emploi des lieutenants des sapeurs-pompiers professionnels.

de · 22 novembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Mayotte : question des frais de justice dans un litige relatif au plan climat énergie territorial

Le Conseil d’Etat a annulé l’article 2 de l’ordonnance du 13 juillet 2016 du juge des référés du tribunal administratif de Mayotte et a rejeté les conclusions de la société Insidens et du département de Mayotte tendant à l’application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative relatif aux frais de justice.

de · 22 novembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Concession d’énergie hydraulique : quid des obligations de publicité et de transparence ?

Le Conseil d’Etat examine un recours tendant à l’annulation d’un arrêté du préfet de la Haute-Garonne approuvant la convention de concession conclue entre l’Etat et EDF pour l’aménagement et l’exploitation des chutes de Camon et Valentine sur le fleuve Garonne et le cahier des charges de cette concession.

de · 21 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Stationnement : la société Vinci Park réclame plus de 42 millions d’euros à la ville de Toulon

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la ville de Toulon contre l’arrêt du 2 mars 2015 de la cour administrative d’appel de Marseille l’ayant déclarée responsable en totalité de l’appauvrissement de la société Vinci Park CGST et ayant ordonné une expertise dans le cadre d’une concession de stationnement.

de · 21 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Energie : les tarifs réglementés de vente de l’électricité à nouveau devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie tendant à annuler l’arrêté du 30 juillet 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité en tant qu’il ne fixe pas à un niveau plus élevé le niveau des tarifs bleus.

de · 21 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Nouvelle-Calédonie : pas de renvoi de la QPC sur des faits susceptibles d’être qualifiés de gestion de fait des deniers publics

Le Conseil d’Etat a décidé qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée en relation avec des faits susceptibles d’être qualifiés de gestion de fait des deniers de la province Sud de la Nouvelle-Calédonie.

de · 18 novembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique

Le ministère de la fonction publique a publié son rapport annuel sur l’état de la fonction publique. Comme chaque année, ce document rassemble les chiffres et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique.

de · 17 novembre 2016 · 0 commentaires · Documents

Le Conseil d’Etat se penche sur les modalités de mise en œuvre du dispositif d’encadrement des loyers

La haute juridiction examine ce jour les recours de la Chambre nationale des propriétaires, de la Fédération nationale de l’immobilier, du Syndicat national des professionnels de l’immobilier et autres tendant à annuler le décret du 10 juin 2015 relatif aux modalités de mise en oeuvre du dispositif d’encadrement du niveau de certains loyers.

de · 16 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

L’Etat doit revoir en urgence le pilotage et la cohérence de son informatique

Dans un rapport d’information, Michel Canevet, sénateur UDI du Finistère, formule six recommandations pour améliorer le pilotage et la cohérence de l’informatique de l’Etat. Objectif affiché : éviter de reproduire des échecs coûteux, comme par exemple Louvois ou l’Opérateur national de paye (ONP).

de · 16 novembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !