Articles de : Christophe Belleuvre

Etables-sur-Mer : le Conseil d’Etat met en cause la responsabilité de la commune suite à l’accident d’un adolescent sur la plage

Pour la haute juridiction, il incombait au maire de prendre les mesures appropriées à l’usage de cette plate-forme flottante. En s’abstenant de le faire, le maire a commis une faute…

de · 20 novembre 2013 · 0 commentaires · Enquêtes
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Pas-de-Calais : le Conseil d’Etat condamne la commune de Pernes-en-Artois à verser près de 850.000 euros à une banque après 24 ans de procédure

Pour les sages du Palais-Royal il ressort des termes mêmes des écritures d’appel de la société qu’elle entendait engager la responsabilité quasi-délictuelle de la commune…

de · 20 novembre 2013 · 0 commentaires · Enquêtes

QPC : le Conseil d’Etat renvoie la soumission à l’impôt des indemnités journalières versées aux victimes d’accident du travail

Pour la haute juridiction, l’exonération fiscale, prévue par les dispositions litigieuses, réservée aux salariés du secteur privé, à l’exclusion des fonctionnaires, soulève une question sérieuse.

de · 15 novembre 2013 · 0 commentaires · Analyses

Guyane : le Conseil d’Etat annule un arrêt de la Cour des comptes condamnant un ancien comptable de la chambre d’agriculture à près d’un demi million d’euros

Dans cette affaire, le juge administratif suprême a considéré que la Cour des comptes avait tout bonnement omis de répondre à un moyen qui n’était pas inopérant. Une aberration !

de · 14 novembre 2013 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat rejette à nouveau le recours de l’ancien ambassadeur Paul Dahan contre sa mise à la retraite d’office

Cette affaire est aussi l’occasion pour l’assemblée du contentieux du Conseil d’Etat de juger qu’il y a lieu d’exercer désormais un entier contrôle sur le caractère proportionné de la sanction disciplinaire…

de · 13 novembre 2013 · 0 commentaires · Analyses
Auvergne : le Conseil d’Etat a débouté la région d’une demande d’indemnisation dans un marché relatif au parc Vulcania

Auvergne : le Conseil d’Etat a débouté la région d’une demande d’indemnisation dans un marché relatif au parc Vulcania

Dans cette affaire, le juge administratif a rejeté un à un les arguments du conseil régional d’Auvergne tout en lui rappelant le droit et notamment les règles relatives au décompte général…

de · 11 novembre 2013 · 0 commentaires · Analyses
Policier - DR

Ancien OPJ, Patrick Cahez poursuit son combat contre la hiérarchie policière devant le Conseil d’Etat

Jeudi 7 novembre 2013, le Conseil d’Etat examine le recours de Patrick Cahez, ancien officier de police judiciaire, tendant à réviser la décision du 6 mars 2013 par laquelle il a rejeté…

de · 6 novembre 2013 · 0 commentaires · A Suivre...