Articles de : Christophe Belleuvre

Bas-Rhin : gain de cause pour la mairie concernant la résiliation de la délégation relative à la gestion du camping d’Erstein

Si la société requérante soutient que les fautes commises n’auraient pas atteint un degré de gravité tel qu’il justifiât une résiliation aux torts exclusifs de celle-ci, « une reprise des relations contractuelles à titre provisoire serait, en tout état de cause, dans les circonstances de l’espèce, de nature à porter une atteinte excessive à l’intérêt général ».

de · 18 novembre 2016 · 0 commentaires · Analyses
Le Palais de l'Elysée - © DR

Primaire de la droite et du centre : le profil des candidats à la présidence de la République

Les 20 et 27 novembre 2016 auront lieu les deux tours de l’élection primaire qui va permettre de sélectionner le candidat de la droite et du centre à l’élection présidentielle. Vendu comme un outil démocratique de débat et de rassemblement, tous les candidats se sont engagés à soutenir celui ou celle qui sera désigné(e) à l’issue du scrutin. Liste des candidats.

Bpifrance : la Cour des comptes réclame une maîtrise rigoureuse des charges

Pour les magistrats de la rue Cambon, sa mise en place « réussie » a donné naissance à un groupe « aux capacités d’action démultipliées ». Reste que la juridiction financière attend maintenant « une stabilisation de son activité », de même qu’une « maîtrise rigoureuse de ses charges d’exploitation ».

de · 17 novembre 2016 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Un lobby européen du plastique conteste la mise en oeuvre de la loi bisphénol A

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’association Plastics Europe tendant à annuler pour excès de pouvoir la note de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) du 8 décembre 2014 relative à la mise en oeuvre de la loi bisphénol A (BPA).

Avion en cours d'embarquement - DR

Notre-Dame-des-Landes : conformité des arrêtés préfectoraux selon la cour administrative d’appel de Nantes

Contre l’avis de la rapporteure publique, la cour administrative d’appel de Nantes a jugé conformes les arrêtés préfectoraux indispensables à la construction du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique). Les opposants au projet ont maintenant deux mois pour contester cet arrêt devant le Conseil d’Etat.

de · 15 novembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Opex : la Cour des comptes dénonce le coût croissant et la mauvaise évaluation des opérations

La juridiction financière a rendu public un rapport dans lequel elle constate que les opérations extérieures (Opex) militaires menées par la France à l’étranger – au nombre de 25, sur neuf théâtres d’opération principaux, entre 2012 et 2015 – représentent « un coût croissant, qui n’est pas intégralement inscrit en loi de finances initiale et qui est mal évalué ».

de · 15 novembre 2016 · 0 commentaires · Documents
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Affaire du Mediator : les agissements fautifs de Servier exonèrent l’Etat d’une indemnisation intégrale des victimes

Le Conseil d’Etat a jugé que les agissements fautifs des laboratoires Servier sont de nature à exonérer l’Etat de tout ou partie de l’obligation de réparer les dommages subis par les patients. Les sages du Palais-Royal admettent aussi que le préjudice moral consistant dans la crainte de développer une pathologie grave, dit « préjudice d’anxiété », puisse être indemnisé, sous conditions.

de · 14 novembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Sobriété. Un hommage gagne à la modération.

de · 12 novembre 2016 · 0 commentaires · Editorial

Titres électroniques sécurisés : Bernard Cazeneuve refuse toute suspension du mégafichier

Lors de son audition devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, a exclu de suspendre le décret instituant le fichier regroupant les données personnelles de 60 millions de Français, tout en proposant des aménagements. La polémique enfle jusqu’au sein même du gouvernement.

de · 10 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat autorise, sous conditions, les collectivités à installer une crèche de Noël

Le juge administratif suprême a rappelé la portée du principe de laïcité qui crée des obligations pour les personnes publiques en leur imposant notamment d’assurer la liberté de conscience et de garantir le libre exercice des cultes ainsi que de veiller à la neutralité des agents publics et des services publics à l’égard des cultes en n’en reconnaissant et en n’en subventionnant aucun.

de · 9 novembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Assemblée nationale © R. Villalon

Le projet de loi Sapin 2 sur la lutte contre la corruption est enfin adopté par le Parlement

L’Assemblée nationale, qui a le dernier mot face au Sénat, a adopté en dernière lecture le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. En septembre dernier, les sénateurs avaient fait échoué la la commission mixte paritaire (CMP) chargée d’élaborer un texte commun.

de · 9 novembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

La Cour des comptes dénonce une fiscalité environnementale inefficiente et incohérente

Pour les besoins d’une enquête demandée par la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a rendu public un rapport dans lequel elle critique vertement les dispositifs fiscaux susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Les magistrats formulent dix recommandations.

de · 9 novembre 2016 · 0 commentaires · Documents

Clichy-la-Garenne : mosquée ou médiathèque ? Le Conseil d’Etat penche pour le projet de la municipalité

Le juge administratif suprême n’a pas admis le pourvoi de l’Association pour l’instruction, le dialogue et l’échange (AIDE) et de l’Union des associations musulmanes de Clichy-la-Garenne (UAMC) et a décidé qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de l’AIDE tendant à ce que soit prononcé le sursis à exécution de l’ordonnance du 10 août 2016.

de · 9 novembre 2016 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Les départements s’attaquent aux incidences de la suppression de la clause de compétence générale

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de l’Assemblée des départements de France et de sept départements tendant à annuler l’instruction du gouvernement du 22 décembre 2015 relative aux incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l’exercice des compétences des collectivités territoriales.

Notre-Dame-des-Landes : la rapporteure publique critique un projet couteux pour l’environnement

La rapporteure publique de la cour administrative d’appel de Nantes a demandé l’annulation de deux des trois arrêtés préfectoraux indispensables à la construction du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes comme nous le révélions samedi dans notre éditorial. L’arrêt doit être rendu le 14 novembre prochain.

de · 8 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Titres électroniques sécurisés : un fichier unique pour 60 millions de personnes !

Un décret du 28 octobre autorise la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité. Une première en France dans le fichage par son ampleur. Un fichier unique qui contiendra des données biométriques.

de · 7 novembre 2016 · 1 commentaire · A Suivre...

Aéroport du Grand Ouest : et si les travaux de Notre-Dame-des-Landes étaient annulés ?

de · 5 novembre 2016 · 0 commentaires · Editorial
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Contestation du nom de la région issue du regroupement du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées

Le juge des référés du Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’Association citoyenne pour Occitanie Pays catalan tendant à suspendre l’exécution du décret n°2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie.

Guyane : nouveau recours contre la tenue de l’élection municipale de Camopi

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Laurent Yawalou contre le rejet de sa protestation tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 20 septembre 2015 en vue de la désignation des conseillers municipaux dans la commune de Camopi.

de · 3 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

La Réunion : les « vicissitudes » et « incertitudes » de la restructuration de l’hôpital Gabriel Martin et du pôle sanitaire

Dans son rapport, la chambre régionale des comptes de La Réunion constate une opération connaissant « des lacunes en termes d’anticipation et de pilotage ». Des incertitudes, précise la CRC, demeurent quant aux dessertes notamment en transports en commun, à la mutualisation des services et aux contraintes foncières. Sans compter le retard de livraison d’un an.

de · 2 novembre 2016 · 0 commentaires · Non classé