Articles de : Carine Tocatti

Un vade-mecum des associations d’élus pour encourager l’approvisionnement local

Objectif ? « Encourager les élus qui s’engagent pour développer et préserver l’agriculture locale de qualité dans leurs territoires en sécurisant leurs démarches d’achat », a résumé François Baroin. Le document donne des conseils pratiques pour la définition des besoins et la rédaction des documents de la consultation dans le cadre des marchés publics.

de · 3 juin 2016 · 0 commentaires · Documents

L’investissement local recule à nouveau fortement en 2015

L’investissement local recule à nouveau fortement, indique l’Insee dans une étude sur les comptes des administrations publiques locales (Apul) publiée lundi 30 mai. Après une baisse de 8,4% en 2014, l’investissement se replie donc à nouveau avec un recul de 10% observé en 2015.

de · 31 mai 2016 · 0 commentaires · Documents

Installations de production d’électricité : modalités des appels d’offres des collectivités de Corse et d’outre-mer

Est paru au Journal officiel, le décret du 30 mai 2016 précisant les modalités d’intervention des collectivités de Corse, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion dans les procédures d’appels d’offres pour les installations de production d’électricité.

de · 31 mai 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

L’AFL veut élargir aux collectivités le financement participatif des projets de développement durable

L’Agence France Locale a annoncé un partenariat avec la plateforme Lendosphere afin de mutualiser et rapprocher leurs savoir-faire pour que les collectivités se saisissent aussi du financement participatif pour leurs projets de transition énergétique et écologique.

de · 30 mai 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

10% seulement des collectivités territoriales ont engagé une démarche de GPEEC

Dans un contexte de tension sur leurs recettes et dépenses de fonctionnement avec la baisse des dotations de l’Etat et l’érosion des recettes fiscales, la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences « a un rôle à jouer », plaide le pôle public du groupe Randstad France, qui lui consacre un livre blanc.

de · 30 mai 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
Dossier médical personnel © Scanrail - Fotolia

Les systèmes d’information s’installent progressivement dans le paysage hospitalier

La direction générale de l’offre de soins (DGOS) vient de publier son atlas 2016 des systèmes d’information hospitaliers (SIH) dans lequel elle constate que « la dynamique de développement des SIH s’amplifie ». L’informatisation du dossier patient est finalisée ou en cours dans plus de 94% des établissements.

de · 27 mai 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Le CNFPT vient de publier un nouveau panorama des métiers territoriaux

A partir d’une enquête menée auprès de 2.500 collectivités et établissements publics, le Centre national de la fonction publique territoriale a réalisé un panorama des métiers territoriaux pour mieux connaître les postes et métiers exercés par les agents territoriaux au 31 décembre 2012.

de · 27 mai 2016 · 0 commentaires · Documents

Le Conseil d’Etat s’est engagé dans une réduction du stock des affaires et des délais de jugement

Le Conseil d’Etat a rendu public son rapport d’activité pour 2015. L’occasion de révéler que l’année 2015 a été synonyme d’une hausse d’activité. Dans ses fonctions de conseiller, il a examiné 1.250 textes, soit 30% de plus qu’en 2014. Du côté de ses fonctions de juge administratif suprême, il a jugé 9.553 affaires en 2015.

de · 26 mai 2016 · 0 commentaires · Documents
Assemblée nationale © R. Villalon

Recherche : fronde à l’Assemblée nationale contre les coupes budgétaires infligées au CEA et au CNRS

La commission des finances de l’Assemblée nationale a rejeté à l’unanimité de ses membres l’annulation, prévue par le gouvernement, de 114 millions d’euros de crédits destinés au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et au Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

La Cour des comptes a certifié les comptes de l’Assemblée nationale et du Sénat

La haute juridiction a rendu publics les rapports de certification des comptes de l’Assemblée nationale et du Sénat pour l’exercice 2015. Pour la troisième année consécutive, la Cour a réalisé un audit en vue de la certification des comptes des deux assemblées.

de · 13 mai 2016 · 0 commentaires · Documents

Communiqué : l’Agence France Locale appuie les opérations de désensibilisation des dettes toxiques

La Métropole de Lyon et le département du Rhône ont annoncé avoir soldé l’ensemble de leurs prêts toxiques contractés auprès de Dexia et portés par la Métropole de Lyon qui a dégagé une partie de sa capacité d’autofinancement pour s’acquitter de l’indemnité de remboursement anticipé.

de · 29 avril 2016 · 0 commentaires · Communiqués

Un décret définit les règles relatives à la répartition des dotations et des fonds de péréquation

Est paru au Journal officiel du 10 avril 2016 un décret du 8 avril 2016 relatif aux dotations de l’Etat, aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales. Le texte précise, en application de la loi de finances pour 2016, les règles relatives à la répartition des dotations et des fonds de péréquation.

de · 11 avril 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Prise en compte de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics

Un décret rend obligatoire pour les acheteurs publics concernés l’acquisition des seuls produits et services attestant d’une haute performance énergétique dès lors qu’ils sont inscrits dans le périmètre d’application du texte.

de · 8 avril 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Ségolène Royal lance un troisième appel d’offres pour l’éolien en mer

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, a annoncé le lancement d’un troisième appel d’offres pour l’éolien en mer, au large de Dunkerque (Nord), sur une zone identifiée comme présentant des conditions favorables à l’implantation d’éoliennes en mer posées.

de · 5 avril 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Emploi : vers un renforcement opérationnel de la coopération entre l’Etat et les régions ?

Manuel Valls, le premier ministre, et Philippe Richert, le président de l’Association des régions de France, ont signé un partenariat mettant en oeuvre une plateforme Etat-Régions afin d’impulser une nouvelle dynamique pour l’emploi et le développement économique.

de · 31 mars 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Sacs plastiques : conditions d’application de l’interdiction de mise à disposition

Est paru au Journal officiel du jour le décret du 30 mars 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique et dont les dispositions entreront en vigueur le 1er juillet 2016.

de · 31 mars 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Déontologie des fonctionnaires : députés et sénateurs ont trouvé un accord

Réunie au Sénat, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires est parvenue à un accord sur le rapport d’Alain Vasselle et Françoise Descamps-Crosnier.

de · 30 mars 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Pâques : parution de deux décrets marchés publics au Journal officiel

Dans la torpeur du dimanche de Pâques, bien avant le passage des cloches, ont été publiés au Journal officiel le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et le décret n°2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Application à compter du 1er avril.

de · 29 mars 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Salaires moyens dans la fonction publique en 2014

Selon une étude de l’Insee, le salaire moyen des fonctionnaires d’Etat est de 2.480 euros nets par mois, celui des fonctionnaires territoriaux est de 1.880 euros par mois et, dans la fonction publique hospitalière, il est de de 2.210 euros par mois.

de · 25 mars 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Union européenne : la protection sociale au premier poste des dépenses des administrations publiques

La fonction « protection sociale » (19,5% du PIB) a, en effet, été de loin la plus importante, représentant au moins 20% du PIB en Finlande, en France, au Danemark, en Autriche, en Italie, en Suède, en Grèce et en Slovaquie. La protection de l’environnement ne représente, quant à elle, que 0,8% du PIB.

de · 24 mars 2016 · 0 commentaires · Documents