Articles de : Carine Tocatti

Fiche pratique sur la politique de sécurité en établissements de soins

Les points clés d’une politique de sécurité en établissement de soins pour permettre aux établissements de soins de développer cette politique selon 3 niveaux de préventions et 6 actions.

de · 31 août 2016 · 0 commentaires · Documents

Le cadre budgétaire et comptable de 2017

Le secrétaire d’Etat au budget a rendu publique une circulaire relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et des opérateurs de l’Etat pour 2017. Elle développe uniquement des éléments de doctrine budgétaire et comptable : bonnes pratiques, modes opératoires, formalisme attendu, etc.

de · 30 août 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Eau et assainissement : contour des compétences à venir des collectivités territoriales

Une note d’information signée par le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, relative aux incidences de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, fait le point sur l’exercice des compétences « eau » et « assainissement » des établissements publics de coopération intercommunale.

de · 27 juillet 2016 · 0 commentaires · Documents

Mise en oeuvre du Nouveau Conseil aux Territoires

Le gouvernement vient de mettre en ligne une note technique qui détaille les différents volets liés à la mise en place du Nouveau Conseil aux Territoires (NCT) dans les services déconcentrés régionaux et départementaux.

de · 22 juillet 2016 · 0 commentaires · Documents

Etat – territoriale : évolution des recrutements externes dans la fonction publique en 2014

Après une décennie de repli du nombre de postes offerts dans la fonction publique d’Etat, l’année 2014 est marquée par une hausse du nombre des emplois proposés par rapport à 2013, pour atteindre 51.304 postes. Une hausse qui concerne essentiellement les emplois d’enseignants. Côté territoriale, les recrutements sont en baisse de plus de 11% par rapport à 2013.

de · 20 juillet 2016 · 0 commentaires · Documents
Bercy - DR

Projet de loi de finances pour 2017 : rédaction des projets annuels de performances

Le directeur du budget appelle les ministères à une mobilisation sans faille dans l’engagement de la phase de rédaction des documents budgétaires annexés au projet de loi de finances pour 2017, et notamment à la précision et à la hiérarchisation de la justification au premier euro.

Quatre stratégies d’achats arrêtées par la Direction des achats de l’Etat

Ces stratégies concernent la formation continue, l’infrastructure informatique – telecom (IT), le réseau télécom et les fournitures de bureau et petits matériels.

de · 19 juillet 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

DGAFP et Anact partenaires pour l’amélioration des conditions de travail dans le secteur public

La convention de partenariat signée vise à mutualiser les connaissances et les pratiques dans le champ des conditions de travail, de la prévention des risques psychosociaux et de la qualité de vie au travail au sein de la fonction publique.

de · 12 juillet 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Collectivités : le CNFPT pointe une formation professionnelle en baisse de 15%

L’observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale du CNFPT a rendu public un bilan statistique de la formation professionnelle des agents territoriaux, dans lequel l’institution dresse un état des lieux qualitatif et quantitatif et présente les tendances d’évolution de la formation professionnelle des territoriaux en 2013.

de · 1 juillet 2016 · 1 commentaire · Vite dit !

Collectivités : des emplois de direction occupés par des ingénieurs en chef et peu de femmes

Selon une enquête du CNFPT de recensement des emplois de direction dans les grandes collectivités territoriales, au 31 décembre 2014, plus de 82% des emplois de direction sont occupés par des fonctionnaires territoriaux. Les ingénieurs en chef représentent plus de 44% de la totalité des emplois de direction contre 37% d’administrateurs. 35% des emplois de direction sont occupés par des femmes.

de · 30 juin 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Arrêt définitif et démantèlement des installations nucléaires de base

Est paru au Journal officiel, le décret du 28 juin 2016 relatif à la modification, à l’arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu’à la sous-traitance. Le texte définit le principe de démantèlement au plus tôt tel que fixé par l’article 127 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

de · 29 juin 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes a certifié les comptes du régime général de Sécurité sociale pour l’exercice 2015

Les magistrats de la rue Cambon certifient les comptes de la totalité des entités du régime général avec 33 réserves, comme en 2014. Si certaines ont été levées ou allégées, notamment sur les branches famille et recouvrement, de nouvelles ont été formulées sur les branches maladie et accidents du travail-maladies professionnelles.

de · 28 juin 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents

L’Assemblée nationale débute l’examen du projet de loi contre l' »apartheid territorial »

Les députés ont débuté l’examen du projet de loi sur l’égalité et la citoyenneté qui vise à renforcer la lutte contre « l’apartheid territorial, social et ethnique » dénoncé par le premier ministre, Manuel Valls, après les attentats de janvier 2015.

de · 28 juin 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Collectivités : modalités de mise en ligne des documents d’information financière

Est paru au Journal Officiel du 25 juin, le décret du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d’informations budgétaires et financières.

de · 28 juin 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Préparation du projet de loi de finances pour 2017 : annexes générales jaunes

La direction du budget vient de mettre en ligne une instruction à destination des responsables de la fonction financière ministérielle et des responsables de programme afin d’actualiser les données chiffrées contenues dans les jaunes, en cohérence avec celles contenues dans les projets annuels de performance.

Articles budgétaires et fiscaux du projet de loi de finances pour 2017 et du PLFR pour 2016

Dans le cadre de la préparation du PLF pour 2017 et PLFR pour 2016 en ce qui concerne les mesures fiscales, le directeur du budget et la directrice de la législation fiscale invitent les responsables de la fonction financière ministérielle et les responsables de programme à transmettre à la direction du budget et à la direction de la législation fiscale les projets d’articles.

Modalités de mise en oeuvre du comité d’audition pour la nomination des chefs de service des administrations de l’Etat

La ministre de la fonction publique vient de mettre en ligne une circulaire qui précise les modalités de mise en œuvre du décret du 24 mai 2016 portant création d’un comité d’audition pour la nomination des chefs de service des administrations de l’Etat.

de · 21 juin 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

CNFPT : les effectifs de la fonction publique territoriale

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vient de publier son suivi national des effectifs de la fonction publique territoriale et les tableaux de bord régionaux de ces effectifs au 31 décembre 2013. Le taux de féminisation dans la fonction publique territoriale est de 60,6%.

de · 14 juin 2016 · 0 commentaires · Documents

SNCF : Manuel Valls annonce la reprise d’une partie de la dette et un coup de pouce de 300 millions d’euros par an

Manuel Valls, a annoncé que l’Etat reprendrait une partie de la dette de la SNCF et un coup de pouce d’environ 300 millions d’euros par an afin d’améliorer le réseau. Guillaume Pepy, le président du directoire de la SNCF, qui vient d’avaler plusieurs couleuvres à l’occasion des négociations menées en marge des grèves, peut s’en féliciter.

de · 9 juin 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Le déficit de la Sécurité sociale à 9,1 milliards d’euros en 2016

Selon un rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), le déficit de la Sécurité sociale devrait s’élever en 2016 à 9,1 milliards d’euros. Une amélioration de 600 millions d’euros par rapport aux prévisions de la loi de financement de la Sécurité sociale adoptée fin 2015.

de · 7 juin 2016 · 0 commentaires · Vite dit !