Articles de : Carine Tocatti

Elargissement du champ de compétences du Conseil commun de la fonction publique

A été publié ce jour au Journal officiel un décret qui élargit le champ de compétences du CCFP en prévoyant qu’il peut être saisi de questions communes à au moins deux fonctions publiques. Le texte institue également un nouveau collège des employeurs publics.

de · 7 octobre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Election présidentielle : un questionnaire à tous les maires de petites villes

L’Association des petites villes de France vient d’envoyer à l’ensemble des maires de petites villes un questionnaire, « afin de contribuer à l’élaboration des propositions, précises et concrètes, qu’elle portera » à l’occasion de l’élection présidentielle du printemps 2017.

de · 4 octobre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Et si une fraction de la TVA finançait les régions ?

A l’occasion du 12e Congrès des Régions de France à Reims, Manuel Valls a proposé de remplacer la dotation globale de fonctionnement des régions par une fraction des recettes de TVA à partir de 2018.

de · 30 septembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Le CICE aurait permis de sauver ou de créer 50.000 à 100.000 emplois

Selon les conclusions du comité de suivi du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, cette économie d’impôts aurait permis de sauver ou de créer 50.000 à 100.000 postes en France au cours des deux première années de son existence…

de · 29 septembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Assurance maladie : les dépenses augmentent de 3,7% en août

La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés indique que les dépenses sont en hausse tant du côté des soins de ville qu’en ce qui concerne les versements aux hôpitaux. Si les remboursement de médicaments délivrés par des pharmacies de ville ont progressé sur un mois, ils s’inscrivent en baisse de 0,5% sur un an.

de · 27 septembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Insee : baisse du déficit public

Le besoin de financement des administrations publiques diminue de 0,2 point de PIB, atteignant 3,2% du PIB. Motif ? Le dynamisme de l’impôt sur les sociétés.

de · 26 septembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Opérateurs de l’Etat : une circulaire relative aux schémas pluriannuels de stratégie immobilière

Les opérateurs et les administrations de l’Etat sont appelés à participer à l’effort commun de rationalisation et de performance immobilière. Le texte et ses annexes ont pour objet de définir les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des prochains schémas pluriannuels de stratégie immobilière des opérateurs de l’Etat.

de · 23 septembre 2016 · 0 commentaires · Documents

Salaire en hausse dans la fonction publique territoriale

En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale s’établit tous emplois et catégories confondus à 1.877 euros par mois en équivalent temps plein, en augmentation de 1,4% en euros courants par rapport à 2013, dévoile une récente étude de l’Insee. Compte tenu de l’inflation (+ 0,5% en 2014), il croît de 0,8% en euros constants.

de · 20 septembre 2016 · 0 commentaires · Documents

La qualité de l’accueil dans les services de l’Etat s’améliore…

Le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) a publié les résultats d’un baromètre dans lequel est confirmée, avec une moyenne de 7,2/10, une progression de la qualité de l’accueil dans les services de l’Etat.

de · 20 septembre 2016 · 0 commentaires · Documents

Arrêtés anti-burkini : l’APVF publie une note destinée aux élus des petites villes

Présidée par Olivier Dussopt, député-maire socialiste d’Annonay, l’Association des petites villes de France entend éclairer les maires, leur équipe municipale et leurs services sur l’état du droit, en soulignant la différence de situation entre les usagers, les agents du service public, les élèves et les élus.

de · 14 septembre 2016 · 0 commentaires · Documents

Les départements face au développement social

L’Odas invite toutes les collectivités publiques à se saisir du développement social pointant « l’existence de nombreuses possibilités d’amélioration stratégique, en matière d’organisation, d’observation et de management ». Objectif : développer des liens et des repères pour affronter la progression de la vulnérabilité.

de · 13 septembre 2016 · 0 commentaires · Documents

Consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement

Ségolène Royal, la ministre de l’environnement, a présenté en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.

de · 9 septembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

L’APVF se félicite de l’annulation de la hausse du fonds de péréquation intercommunal

L’Association des petites villes de France a jugé, par la voix de son président, Olivier Dussopt, « raisonnable » la décision de Manuel Valls de ne pas augmenter le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communes en 2017.

de · 8 septembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Fonctionnaires : Philippe Laurent rappelle que le statut est une garantie d’accès au service public

A l’occasion de la présentation du rapport « Demain, la fonction publique territoriale », adopté par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) en juillet dernier, Philippe Laurent est monté au créneau pour rappeler l’importance des valeurs du service public telles qu’elles sont mises en œuvre en France.

de · 8 septembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Mise à jour du recueil des règles budgétaires des organismes

Le recueil des règles budgétaires des organismes, initialement publié par arrêté du 7 août 2015, a été mis à jour par arrêté du 24 août 2016.

de · 6 septembre 2016 · 0 commentaires · Documents

Recensement des derniers centres-bourgs encore dépourvus de couverture mobile

Jean-Michel Baylet, le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au numérique et à l’innovation, ont lancé le recensement des derniers centres-bourgs encore dépourvus de couverture mobile.

de · 5 septembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Les chiffres de la défense pour 2016

Le ministère de la défense a publié une synthèse des principaux chiffres pour 2016. Il présente les données budgétaires, les effectifs, les équipements en dotation dans les armées ainsi que les forces déployées hors métropole.

de · 5 septembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Les principes d’une fiscalité simplifiée selon France Stratégie

Quels enjeux fiscaux se dessinent pour 2017-2017 ? France Stratégie, organe d’expertise et de concertation placé auprès du premier ministre a décidé de prendre son bâton de pèlerin afin d’éclairer les enjeux de la prochaine élection présidentielle en publiant une note d’analyse sur le système fiscal français.

de · 2 septembre 2016 · 0 commentaires · Documents

Education nationale : conditions de recrutement des enseignants contractuels

Un décret précise les conditions de recrutement et d’emploi des agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation dans l’enseignement public des premier et second degrés de l’éducation nationale.

de · 1 septembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Lactalis et producteurs de lait ont trouvé un accord

Le gouvernement, Stéphane Le Foll en tête, va pouvoir respirer après l’accord trouvé entre le groupe Lactalis et les producteurs sur le prix du lait après trois sessions de négociations infructueuses et la pression des derniers qui bloquaient plusieurs sites.

de · 31 août 2016 · 0 commentaires · Vite dit !