Articles de : Carine Tocatti

Dossier médical partagé : création d’un fichier de données à caractère personnel

A été publié au Journal officiel du jour un décret du 16 novembre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé dossier médical partagé. Le texte a pour objet d’autoriser la création par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés d’un traitement de données à caractère personnel

de · 18 novembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

CSFPT : une séance marathon portant sur l’examen de 19 textes

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni afin d’examiner pas moins de 19 textes portant principalement sur deux filières : la police municipale et les sapeurs-pompiers professionnels, avec notamment la création d’un encadrement supérieur dans cette filière.

de · 17 novembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

La France des think tanks 2016

L’Observatoire européen des think tanks a labellisé 46 think tanks parmi la centaine d’organisations se revendiquant du concept à la mode de « think tank » en France.

de · 16 novembre 2016 · 0 commentaires · Documents

Les groupements hospitaliers de territoire ont leur mode d’emploi

Le ministère des affaires sociales et de la santé vient de publier un mode d’emploi des groupements hospitaliers de territoire. Ce document a vocation à guider les établissements parties à un GHT dans la compréhension du plan national d’accompagnement à la mise en œuvre des GHT.

de · 16 novembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Abécédaire des finances publiques locales du bloc communal

L’association France urbaine vient de mettre en ligne un ouvrage de 80 pages dont l’objectif est de contribuer à ce que la matière financière soit plus largement discutée et que sa terminologie soit mieux partagée.

de · 15 novembre 2016 · 0 commentaires · Documents

Mise en oeuvre du service public hospitalier

Un décret paru au Journal officiel définit la procédure d’habilitation au service public hospitalier. Il vient préciser certaines obligations du service public hospitalier ainsi que la procédure de sanction en cas de manquement à ces obligations.

de · 10 novembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Aide juridictionnelle : l’Assemblée nationale vote une légère hausse de la rémunération des avocats

Les députés ont voté, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2017, une hausse de la rétribution des avocats dans le cadre de l’aide juridictionnelle qui permet à un justiciable disposant de faibles ressources, de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle par l’Etat des honoraires et frais de justice. Un amendement poussé par le gouvernement.

de · 7 novembre 2016 · 0 commentaires · Spécial PLF, Vite dit !

Nouvelle version du guide du recensement économique des achats publics

La version du 1er novembre 2016 du guide du recensement des achats publics est parue. Le guide rappelle la réglementation en vigueur, précise les modalités de transmission des données pour chaque catégorie d’acheteur, et présente les nouvelles modalités de recensement qui seront opérationnelles dès le 1er janvier 2017.

de · 4 novembre 2016 · 0 commentaires · Documents

PLFSS : l’Assemblée nationale a voté le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2017

Les députés ont adopté, par 272 voix contre 240, le dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) du quinquennat de François Hollande. Un texte qui prévoit de ramener le déficit du régime général (maladie, famille, retraites et accidents du travail) à 400 millions d’euros l’an prochain, contre 3,4 milliards prévus cette année.

de · 3 novembre 2016 · 0 commentaires · Spécial PLF, Vite dit !

Etat – régions : rôle et organisation du service public de l’emploi dans les territoires

Une instruction qui vient d’être mise en ligne vise à expliciter les grands principes guidant la mise en œuvre des articles 6 et 7 de la loi NOTRe et à préciser les modalités d’application de ces dispositions, au regard des engagements pris par le premier ministre, Manuel Valls, et le président de l’ARF, Philippe Richert.

de · 2 novembre 2016 · 0 commentaires · Documents

Une circulaire clarifie le régime juridique des agents contractuels de l’Etat

La ministre de la fonction publique, Annick Girardin, a mis en ligne une circulaire de la DGAFP relative à la réforme du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat. Un guide méthodologique est annexé au texte.

de · 2 novembre 2016 · 0 commentaires · Documents

Les employeurs territoriaux exigent une meilleure prise en compte des spécificités de la territoriale

Philippe Laurent, maire UDI de Sceaux et président du CSFPT réclame, pour les employeurs, une plus grande liberté dans la gestion de carrière des agents, « dans l’intérêt commun des agents eux-mêmes et de la qualité du service public local ».

de · 26 octobre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

PLF 2017 : l’Assemblée nationale vote une baisse d’impôt d’un milliard d’euros

Lors de l’examen du volet recettes du projet de loi de finances pour 2017, les députés ont adoptés une disposition permettant une baisse d’un milliard d’euros de l’impôt sur le revenu en faveur des classes moyennes. D’autres dispositions fiscales en faveur des militaires, des gendarmes et des policiers ont aussi été votées en première lecture.

de · 21 octobre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
fonction publique © DR

Les collectivités toujours plus nombreuses à envisager une réduction de leurs effectifs

En 2016, près d’une collectivité locale sur deux (44%) prévoit de réduire ses effectifs, une part en très forte hausse par rapport à 2015, où seule une sur quatre (26%) envisageait de le faire, révèle le dernier baromètre RH des collectivités locales, réalisé par le pôle public du groupe Randstad France.

de · 18 octobre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents

Territoriale : mise à jour des cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie B et C

A été publié au Journal officiel du 15 octobre un décret modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie B et C.

de · 17 octobre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Création du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse

A été publié au Journal officiel du 15 octobre 2016 le décret n°2016-1377 du 12 octobre portant création du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse qui résulte de la fusion du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse, du Conseil national de la jeunesse et du Conseil national des missions locales.

de · 17 octobre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Outre-mer : l’Assemblée nationale a approuvé le projet de loi sur l’égalité réelle

Les députés ont approuvé en première lecture, par 314 voix, contre 140 et 29 abstentions, le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Le texte vise à réduire les écarts de développement entre les régions ultramarines et la métropole.

de · 12 octobre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Et si l’économie mondiale avait besoin de moins d’énergie pour se développer…

L’Agence internationale de l’énergie (AIE) a publié un rapport dans lequel elle explique que « l’intensité énergétique (la quantité d’énergie utilisée par unité de PIB) s’est améliorée de 1,8% l’an dernier, ce qui signifie que l’économie mondiale a eu besoin de moins d’énergie pour se développer ». Insuffisant au regard des 2,6% nécessaires pour respecter l’accord de Paris sur le climat.

de · 11 octobre 2016 · 0 commentaires · Documents

Soins de ville : régulation des dépenses de médicaments et prestations remboursables dans les établissements de santé

La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine a rendu public une instruction relative à la régulation des dépenses de médicaments et produits et prestations remboursables résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l’enveloppe des soins de ville en 2016.

de · 11 octobre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
Intervention de police © astrosystem - Fotolia

Bernard Cazeneuve refuse de fournir aux maires le nom des personnes fichées S

Dans le Journal du Dimanche paru hier, Bernard Cazeneuve, le ministre de l’intérieur a déclaré qu’il était juridiquement impossible voire contre-productif de fournir aux maires le nom des personnes fichées S présentes dans leur commune.

de · 10 octobre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Vite dit !