Articles de : Carine Tocatti

Le Conseil d’Etat examine deux recours contre le redécoupage des cantons de la Haute-Loire

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 9 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Nouvelles interdictions de candidater aux contrats publics

Trois nouvelles interdictions de soumissionner qui s’appliquent aux contrats conclus à compter du 1er décembre 2014.

de · 3 septembre 2014 · 0 commentaires · Documents, Vite dit !

Les ministres et secrétaires d’Etat du gouvernement Valls 2

de · 27 août 2014 · 0 commentaires · Documents

Cadre budgétaire et comptable des opérateurs de l’Etat pour 2015

La circulaire du 13 août 2014 fixe le cadre budgétaire et comptable des organismes publics soumis aux règles de la comptabilité publique et/ou relevant du périmètre des opérateurs de l’Etat pour 2015.

de · 26 août 2014 · 0 commentaires · Documents

Isère : le Conseil d’Etat a statué sur l’élection municipale de Mont-de-Lans

Lors de l’élection, c’est la liste de Stéphane Sauvebois, divers droite, qui avait créé la surprise l’emportant dès le premier tour avec 60,33% des voix contre celle du maire sortant UDI, Serge Gravier (39,66%). La haute juridiction « confirme » ce résultat.

de · 29 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses

Extrême droite : la dissolution de l’association Envie de rêver devant le Conseil d’Etat

Le décret de dissolution pris à l’égard de l’association par le gouvernement, avait été pris après la mort de Clément Méric, militant d’extrême gauche frappé par un skinhead lors d’une bagarre à Paris.

de · 9 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Tunnel du Fréjus : le Conseil d’Etat rejette une demande de plus de 18 millions d’euros de crédits de TVA

Le juge administratif suprême a débouté l’exploitant du tunnel de sa demande de condamnation de l’Etat à lui verser des intérêts moratoires à compter des dates des demandes de remboursement des crédits de TVA dont le dépôt avait été empêché par la réglementation fiscale.

de · 2 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses

Modalités de répartition et de versement de la dotation globale d’équipement des départements pour 2014

de · 30 juin 2014 · 0 commentaires · Documents

Wallis et Futuna : les élections de la circonscription d’Alo devant le Conseil d’Etat

Alesio Katoa et Esekiele Lie demandent à la haute juridiction l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 17 mars 2013 en vue de la désignation des membres de l’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna.

de · 18 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Péréquation : modalités de calcul et de répartition du FPIC pour 2014

Alimentées par prélèvement sur les ressources des ensembles intercommunaux et des communes isolées, les ressources de ce fonds sont fixées à 570 millions d’euros pour 2014, et 780 millions d’euros pour 2015.

de · 13 juin 2014 · 0 commentaires · Documents

Modalités de répartition de la dotation de compensation des EPCI pour 2014

de · 12 juin 2014 · 0 commentaires · Documents

Tarifs du gaz : la CRE en faveur des coûts d’approvisionnement

de · 4 juin 2014 · 0 commentaires · Vite dit !

Dotation élu local : éligibilité et modalités de répartition pour 2014

de · 27 mai 2014 · 0 commentaires · Documents

Salaire des fonctionnaires : suppression de la prime de fonctions et de résultats

La suppression de la prime au mérite individuel, mise en place par Nicolas Sarkozy en 2009, est bien évidemment la mesure emblématique et éminemment politique de ce texte.

de · 23 mai 2014 · 0 commentaires · Documents
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : l’opposabilité du plan de prévention des risques naturels devant le Conseil d’Etat

La possibilité, pour le préfet, de rendre immédiatement opposable aux personnes publiques ou privées un plan de prévention des risques naturels prescrit avant le 1er août 2011, peut-elle porter atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution ?

de · 21 mai 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Marchés publics : l’espoir d’une facturation électronique européenne pour… 2018 !

Rendre la multiplicité des normes actuelles, régnant dans chaque Etat membre, interopérables à travers l’élaboration d’une norme européenne de facturation électronique, tel est l’objectif de cette nouvelle directive.

de · 13 mai 2014 · 0 commentaires · Documents

Intérieur : impact de la création de la direction générale de la sécurité intérieure

de · 7 mai 2014 · 0 commentaires · Documents

Hausse des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure

de · 5 mai 2014 · 0 commentaires · Documents
© apops fotolia

Les collectivités locales dopent l’emploi public qui repart à la hausse

de · 23 avril 2014 · 0 commentaires · Documents

Les ressources d’assurance maladie des établissements de santé pour 2014

L’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) établissements de santé pour 2014 est porté à 75,5 milliards d’euros, en progression de 2,3% par rapport à 2013.

de · 16 avril 2014 · 0 commentaires · Documents