Articles de : Carine Tocatti

L’écosystème de l’innovation du département du Val-d’Oise primé par le SGMAP et BearingPoint

Depuis 2011, Guy Kauffmann, directeur général des services (DGS) du conseil départemental du Val-d’Oise déploie un dispositif d’innovation participative, fondé sur trois piliers : le design de services, la formation des cadres et l’organisation interne de l’innovation.

de · 16 décembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

La ville d’Issy-les-Moulineaux récompensée pour son rapport financier en open data

Avec son rapport financier sur un site web pédagogique, la ville d’Issy-les-Moulineaux a reçu le Label Or des territoires innovants dans la catégorie « Transformation de ma collectivité ». Une politique d’ouverture des données qui a débuté en 2012.

de · 16 décembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Production d’électricité : contrôles et sanctions applicables à certaines installations

Est paru au Journal officiel du 16 décembre 2016, le décret du 14 décembre 2016 relatif à la mise en service, aux contrôles et aux sanctions applicables à certaines installations de production d’électricité.

de · 16 décembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Secrétaires de mairie : mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels

Sont parus au Journal officiel du 16 décembre 2016 deux décrets mettant en œuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique pour les secrétaires de mairie.

de · 16 décembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Ministère de l’environnement : procédure de soumission des projets de marchés publics à l’avis du RMA

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, Ségolène Royal, a mis en ligne une note du 2 décembre 2016 relative à la procédure de soumission des projets de marchés publics à l’avis du responsable ministériel des achats.

de · 12 décembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Le gouvernement cherche de nouveaux outils pour doper la politique RH de l’Etat

A l’occasion du conseil des ministres du 7 décembre dernier, le premier ministre, Bernard Cazeneuve, et la ministre de la fonction publique, Annick Girardin, ont présenté une communication relative à la politique des ressources humaines de l’Etat dans un contexte où il ne fait pas bon être agent public.

de · 12 décembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Nom, composition et chef-lieu des circonscriptions administratives régionales

Un décret publié au Journal officiel du jour définit, dans un texte unique, le nom, la composition et le chef-lieu de l’ensemble des circonscriptions administratives régionales. Un texte qui, selon Bruno Le Roux, « parachève la réforme régionale ».

de · 9 décembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

CNFPT : portrait statistique des cadres de la fonction publique territoriale

Si, dans la territoriale, le poids des agents de catégorie A est très faible comparé à l’ensemble de la fonction publique, la croissance des effectifs augmente plus rapidement que celle des catégories B et C. Le poids des femmes est de l’ordre de 60,7%, sensiblement identique aux autres catégories d’agents de la fonction publique territoriale.

de · 8 décembre 2016 · 0 commentaires · Documents

Nouvelle modification de la nomenclature des installations classées

Un décret du 5 décembre 2016 modifiant le code de l’environnement et la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement a été publié au Journal officiel du 6 décembre.

de · 7 décembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Aide sociale : les départements ont attribué 4,3 millions de prestations en 2015

Les prestations d’aide sociale ont augmenté de 2% en un an, en raison, notamment, de l’accroissement du nombre d’aides aux personnes handicapées (+4% entre 2014 et 2015) et à l’insertion (+3%). Au total, révèle l’étude, 2 millions de prestations d’aide sociale sont attribuées au titre de l’insertion.

de · 2 décembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Une politique de sécurisation dans les établissements de santé

Le ministère des affaires sociales et de la santé a publié une instruction relative aux mesures de sécurisation dans les établissements de santé tenus d’élaborer une politique globale de sécurité intégrant notamment la prévention des attentats.

de · 2 décembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
Commande publique © Olivier Le Moal - Fotolia

Un guide de l’élu local sur la transparence de ses relations avec les citoyens

L’organisation Transparency International France vient de mettre en ligne un guide visant à accompagner les élus locaux dans l’exercice de leur mandat sur la transparence de leurs relations avec les citoyens. Elle en profite pour rappeler les règles en matière de commande publique.

de · 1 décembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents

Evolution de la gamme d’armement des policiers municipaux et agents de la SNCF et RATP

Est paru au Journal officiel un décret du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d’armement des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP.

de · 30 novembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Données publiques : catégories d’informations pouvant être soumises au paiement d’une redevance de réutilisation

A été publié au Journal officiel le décret du 29 novembre 2016 relatif aux catégories d’informations publiques de l’Etat et de ses établissements publics administratifs susceptibles d’être soumises au paiement d’une redevance de réutilisation.

de · 30 novembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau

La ministre de l’environnement, Ségolène Royal, et le ministre de l’aménagement du territoire, Jean-Michel Baylet, viennent de mettre en ligne une note relative à la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau. Le texte précise le contexte ainsi que les modalités de mise en oeuvre de la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau…

de · 29 novembre 2016 · 0 commentaires · Documents

Modalités de mise en oeuvre de la nouvelle gouvernance des politiques de l’emploi

La ministre du travail, Myriam El Khomry, vient de mettre en ligne une instruction relative à la mise en oeuvre des dispositions des articles 6 et 7 de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Notre) du 7 août 2015 et de la plateforme Etat-Régions signée le 30 mars 2016.

de · 24 novembre 2016 · 0 commentaires · Documents
Budget et comptes publics © Petr Ciz - Fotolia

Michel Sapin a présenté le projet de loi de finances rectificative pour 2016

Lors du conseil des ministres, Michel Sapin, le ministre de l’économie et des finances a présenté le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016. L’occasion pour le gouvernement de confirmer l’ajustement de sa prévision de croissance pour 2016 à 1,4% (contre 1,5 % retenu précédemment).

Création de la nouvelle collectivité de Corse

A compter du 1er jnavier 2018, la substitution de la collectivité de Corse aux actuels départements et à la collectivité territoriale de Corse entraîne la fusion de leurs compétences au niveau de la collectivité de Corse.

de · 22 novembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
Le Palais de l'Elysée - © DR

Transparence : panorama des grands projets informatiques de l’Etat

La direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat et les ministères viennent de dévoiler 57 projets du système d’information de l’Etat pour 2,29 milliards d’euros. Une opération de communication et de transparence sans précédent.

de · 21 novembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents

Collectivités territoriales et groupements admis à expérimenter la certification de leurs comptes

A été publié au Journal officiel un arrêté fixant la liste des collectivités territoriales et groupements admis à intégrer le dispositif d’expérimentation de la certification de leurs comptes.

de · 18 novembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !