Secrétaires de mairie : mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels

Sont parus au Journal officiel du 16 décembre 2016 deux décrets mettant en œuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique pour les secrétaires de mairie.

[private]Sont parus au Journal officiel du 16 décembre 2016 deux décrets mettant en œuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique pour les secrétaires de mairie.

Le décret n°2016-1734 du 14 décembre 2016 modifie le décret n°87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des secrétaires de mairie. Il met en œuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique pour les secrétaires de mairie, notamment la durée unique d’échelon. Ce cadre d’emplois étant en extinction depuis 2001, les dispositions relatives au recrutement et au classement sont abrogées.

Le décret n°2016-1735 du 14 décembre 2016 modifie le décret n°87-1104 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires de mairie. Il procède, lui aussi, à la mise en œuvre, au bénéfice des membres du cadre d’emplois des secrétaires de mairie, des mesures prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique. Il vise à revaloriser la grille indiciaire de ce cadre d’emplois, selon le calendrier et les modalités définies dans ledit protocole.

Les deux décrets entrent en vigueur au 1er janvier 2017.[/private]

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