Aube : retour sur l’élection des conseillers communautaires à Méry-sur-Seine

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Cécile Dauvet, conseillère municipale, tendant à l’annulation de la délibération du 22 janvier 2016 par laquelle le conseil municipal de la commune de Méry-sur-Seine a procédé à l’élection des conseillers communautaires auprès de la communauté de communes Seine-Fontaine-Beauregard.

[private]Vendredi 16 décembre 2016, le Conseil d’Etat examine le recours de Cécile Dauvet, conseillère municipale, tendant à l’annulation de la délibération du 22 janvier 2016 par laquelle le conseil municipal de la commune de Méry-sur-Seine (Aube, 1.464 habitants) a procédé à l’élection des conseillers communautaires auprès de la communauté de communes Seine-Fontaine-Beauregard (Aube) (défendeurs : Stéphanie Besnard, Carmen Labille, Jean-Claude Thomas, Frédéric Lambert, Françoise Corpel, Nicolas Point, Céline Montagne, Frédéric Roche, Philippe Rodrigues, Jeanne Puljer, Elise Vidart, Guillaume Roy et Sonia Passemard).

Réf. : 10e et 9e chambres réunies – 16 décembre 2016 – 14h – req. 399323
Rapporteur public : Edouard Crépey – Rapporteur : Vincent Villette
TA : Châlons-en-Champagne 1600137 du 29 mars 2016
Avocat(s) aux conseils : SCP Lyon-Caen – Thiriez
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