Meuse : retour sur le résultat de l’élection municipale partielle de la commune d’Euville

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Lionel Kany, tête de liste, contre le rejet de sa protestation concernant le résultat des opérations électorales qui se sont déroulées le 19 juin 2016 pour l’élection de 19 conseillers municipaux et 5 conseillers communautaires dans la commune de Euville.

[private]Jeudi 15 décembre 2016, le Conseil d’Etat examine le recours de Lionel Kany, tête de liste de l’Union citoyenne du Grand Euville, tendant à annuler le jugement du 22 juillet 2016 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa protestation concernant le résultat des opérations électorales qui se sont déroulées le 19 juin 2016 pour l’élection de 19 conseillers municipaux et 5 conseillers communautaires dans la commune de Euville (Meuse, 1.709 habitants).

A l’issue du scrutin, la liste du maire sortant, Alain Ferioli, a obtenu sept élus, tout comme celle de Lionel Kany.

Réf. : 5e chambre jugeant seule – 15 décembre 2016 – 14h – req. 402692
Rapporteur public : Laurence Marion – Rapporteur : Lionel Collet
TA : Nancy 1601816-2 du 22 juillet 2016 
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