Gonesse : le compte de campagne de Karim Ouchikh devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Karim Ouchikh, président du SIEL, conseiller régional d’Ile-de-France, conseiller municipal de Gonesse contre la confirmation du rejet à bon droit de son compte de campagne par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

[private]Jeudi 15 décembre 2016, le Conseil d’Etat examine le recours de Karim Ouchikh, président du SIEL (Souveraineté, Identité Et Libertés), conseiller régional d’Ile-de-France, conseiller municipal de Gonesse (Val-d’Oise, 26.075 habitants) tendant à annuler le jugement du 27 octobre 2014 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a confirmé le rejet à bon droit de son compte de campagne par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Réf. : 5e chambre jugeant seule – 15 décembre 2016 – 14h – req. 386030
Rapporteur public : Laurence Marion – Rapporteur : Lionel Collet
TA : Cergy-Pontoise 1407513 du 27 octobre 2014
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