Cotisation CNFPT : François Deluga en appelle au président de la République

François Deluga, le président du Centre national de la fonction publique territoriale est revenu à la charge sur « l’impérieuse nécessité » de rétablir à 1% le taux de cotisation obligatoire versée par les collectivités au titre de la formation des agents publics territoriaux abaissé à 0,9%. En 2015, la Cour des comptes avait déjà sonné la charge à l’occasion d’un rapport.

[private]Mercredi 14 décembre, François Deluga, le président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est revenu à la charge sur « l’impérieuse nécessité » de rétablir à 1% le taux de cotisation obligatoire versée par les collectivités au titre de la formation des agents publics territoriaux qui a été abaissé à 0,9%. Une perte de recettes de l’ordre de 34 millions d’euros pour l’établissement public.

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2016 (fin 2015), le projet initial du gouvernement, alors défendu par la ministre de la fonction publique, Marylise Lebranchu, était de baisser ce taux de 1 à 0,8%. La charge avait déjà largement été sonnée en juin 2015, par la Cour des comptes, à l’occasion d’un rapport dont nous avions fait état (lire notre article à ce sujet).

Avec le soutien de l’Association des maires de France (AMF), du Conseil commun de la fonction publique, du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) et de l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale, le CNFPT n’a eu de cesse de dénoncer l’amputation de 10% de la cotisation, diminution qui, selon le président du CNFPT, « représente l’annulation de 25 à 30% de l’activité formation de l’établissement public ».

Or, ajoute François Deluga, « la formation n’est pas une dépense de confort pour les collectivités territoriales qui, désormais, devront acheter dans le secteur privé (dont les coûts sont 3 à 4 fois supérieurs à ceux du CNFPT) ce qui ne sera pas financé par la cotisation ».[/private]

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