Ministère de l’environnement : procédure de soumission des projets de marchés publics à l’avis du RMA

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, Ségolène Royal, a mis en ligne une note du 2 décembre 2016 relative à la procédure de soumission des projets de marchés publics à l’avis du responsable ministériel des achats.

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