Un rapport à la gloire d’un FIPHFP amnésique et dans un monde où le handicap n’est plus prioritaire

Cherchez l’erreur. D’un côté, un rapport du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique qui se félicite de ses dix ans d’activité. De l’autre, un Etat qui pioche dans les caisses « pour financer de nouvelles priorités ». Et à côté, des collectivités dans les clous de l’obligation d’emploi.

[private]Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) vient de dévoiler son rapport d’activité pour l’année 2015. L’occasion pour l’établissement de célébrer la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui a permis la création dudit Fonds, et lui a confié la mission d’accompagner les employeurs des trois fonctions publiques dans le recrutement, le maintien dans l’emploi et la formation des personnes en situation de handicap.

Ce qu’oublie toutefois de dire le FIPHFP c’est que depuis 5 ans, l’Etat pioche allègrement dans sa cagnotte, fruit des amendes récoltées dans les administrations qui emploient moins de 6% de travailleurs handicapés. D’autant que l’argent en question n’est pas utilisé, comme il devrait l’être, pour financer des projets à destination des personnes handicapées, loin de là. La chaîne de télévision France 2 a récemment dévoilé comment l’Etat a pris 174 millions d’euros au Fonds pour financer les contrats d’avenir ou encore, 30 millions d’euros cette année pour embaucher des vigiles dans les universités.

En 3 ans, 300 millions d’euros ont été dépensés dans des projets sans rapport avec le handicap, a affirmé France 2. Un peu comme si l’insertion des personnes handicapées n’avait plus besoin d’argent. Au ministère des finances, la chose est entendue : « Il était important de financer de nouvelles priorités de l’Etat face à la situation économique et à la menace terroriste. Il a alors été convenu de jouer la solidarité entre ces budgets ». Sic !

Pourtant, reconnaît le Fonds dans son rapport, l’accompagnement des employeurs publics dans l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap est « la mission fondamentale » du FIPHFP. Qu’à-t-il fait en 2015 ? Le Fonds a engagé « une démarche d’analyse de son catalogue des aides avec l’ambition de construire, à terme, une véritable offre de financement adaptée, cohérente et innovante ». Après dix ans d’exercice, le Fonds est encore à chercher à rationaliser l’offre de financement, à revoir le contenu et la pertinence du catalogue des aides, à s’assurer de l’adéquation entre les besoins des employeurs et les aides proposées ou à améliorer la pédagogie, la lisibilité et la communication du catalogue. Un peu léger, non ?

Autre amnésie du FIPHFP dans son rapport, la grave crise de gouvernance qu’il a connu en 2007 liée à un conflit ouvert entre ses responsables, crise qui avait atteint son paroxysme à l’été 2007, les tutelles acceptant, le 27 juin 2007, la démission du directeur du FIPHFP et mettant fin aux fonctions de la présidente du comité national par arrêté du 14 août 2007.

Après ces nécessaires rappels, le Fonds avance malgré tout des résultats encourageants même s’ils sont encore insuffisants. Pour la première fois depuis dix ans, le taux d’emploi légal a franchi en 2015 la barre symbolique des 5%. La palme du mauvais élève revient à l’Etat qui tire tout le monde vers le bas avec 4,18% contre 6,22% dans la fonction publique territoriale et 5,41% dans la fonction publique hospitalière. Au total, près de 222.000 travailleurs en situation de handicap contribuent au service public, se glorifie le FIPHFP. Entre 2006 et 2015, le taux d’emploi dans la fonction publique territoriale est ainsi passé de 3,73% à 6,22% avec une progression régulière, dépassant le taux d’emploi obligatoire.

En 2015, le fonds a contribué à hauteur de 159,95 millions d’euros pour aider les employeurs publics à atteindre leur objectif d’emploi. Là où l’on sait que pour rendre accessibles les seules universités, il en coûterait 450 millions d’euros.

Reste que le Fonds est aussi victime de la baisse des contributions. En 2015, explique le rapport, et pour la troisième année consécutive, le montant des contributions perçues par le FIPHFP « est inférieur à ses dépenses d’interventions ». C’est par ailleurs la cinquième année que les contributions, qui constituent l’unique ressource du Fonds, affichent une baisse avec un montant total d’un peu plus de 126 millions d’euros en 2015 contre près de 131 millions d’euros en 2014 (soit une baisse de 4%).

En 2010, rappelle le rapport, le montant des interventions du Fonds atteignait 212,5 millions d’euros. C’est la fonction publique territoriale qui contribue le plus avec 45,65 millions d’euros en 2015 à quasi parité avec la fonction publique hospitalière (45 millions d’euros) et, bonne dernière, la fonction publique de l’Etat avec 35,35 millions d’euros.[/private]

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