Nom, composition et chef-lieu des circonscriptions administratives régionales

Un décret publié au Journal officiel du jour définit, dans un texte unique, le nom, la composition et le chef-lieu de l’ensemble des circonscriptions administratives régionales. Un texte qui, selon Bruno Le Roux, « parachève la réforme régionale ».

[private]Vendredi 9 décembre 2016, a été publié au Journal officiel le décret n°2016-1689 du 8 décembre 2016 fixant le nom, la composition et le chef-lieu des circonscriptions administratives régionales.

Le texte définit, dans un texte unique, le nom, la composition et le chef-lieu de l’ensemble des circonscriptions administratives régionales et abroge, par voie de conséquence, le décret n°60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives. Il procède aussi à l’adaptation du nom de certaines circonscriptions administratives régionales conformément au nom définitif des régions fusionnées en application de l’article 2 de la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relatif à la délimitation des régions.

Il prévoit également l’actualisation du nom des circonscriptions administratives dans les textes réglementaires en vigueur. Le texte abroge enfin le décret n°65-73 du 27 janvier 1965 modifiant les circonscriptions des directions interrégionales des services pénitentiaires. Un décret relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des directions interrégionales des services pénitentiaires, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017, sera publié ultérieurement, indique, par ailleurs, la notice du texte.

La loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a en effet procédé à une refonte de la carte des régions, leur nombre étant passé en métropole de vingt-deux à treize depuis le 1er janvier 2016. Sept d’entre elles sont le fruit du regroupement de deux ou trois régions.

Pour le nouveau ministre de l’intérieur, Bruno Le Roux, qui a présenté ce texte au conseil des ministres du 7 décembre, ce décret « parachève la réforme régionale qui est désormais une réalité pour l’administration territoriale de la République ». Elle donne à la France « des régions plus vastes, plus fortes et aptes à se hisser au niveau de leurs voisines européennes », a ajouté le ministre.

Dans chacune des sept nouvelles régions, l’Etat et nombre de ses opérateurs et partenaires institutionnels se sont réorganisés pour s’adapter à la reconfiguration régionale et répondre aux nouveaux enjeux territoriaux. Cette réorganisation s’est faite, a précisé Bruno Le Roux, « dans le respect des territoires, notamment des anciens chefs-lieux de région et avec le souci permanent d’accompagner au mieux les agents de l’Etat, acteurs de la réforme ».[/private]

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.