Hautes-Alpes : litige sur le classement d’une installation de stockage de déchets à Gap

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la ville de Gap tendant à la suspension de l’exécution de l’arrêté du 26 janvier 2016 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a enregistré, au titre de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées, l’installation de stockage de déchets inertes (ISDI) située au lieudit « Saint-Jean ».

La lecture des articles de Comptes-publics.fr est réservée aux abonné(e)s.

Vous êtes abonné(e)
Identifiez-vous

Pas encore abonné(e) ?
Inscrivez-vous
Pour choisir votre formule d'abonnement,
suivez ce lien.
 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *