Yvelines : la mosquée d’Ecquevilly restera fermée !

Le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté la demande de suspension de la décision de fermeture de la salle de prière. S’agissant des prêches appelant à la violence, discriminant les femmes, refusant l’autorité des institutions ou combattant les confessions juives ou chrétiennes, le juge a relevé que l’association soit ne les niait pas réellement, soit avançait des arguments qui n’en diminuait pas le caractère dangereux.

[private]Mardi 6 décembre 2016, le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté la demande de suspension de la décision de fermeture de la mosquée d’Ecquevilly. Par un arrêté du 2 novembre 2016, le préfet des Yvelines a, en effet, ordonné la fermeture de la salle de prière, à Ecquevilly, jusqu’à la fin de l’état d’urgence. L’association islamique Malik Ibn Anas, qui assure la gestion de cette salle, demandait au juge du référé-liberté de suspendre l’exécution de cet arrêté, pour permettre à la salle de prière de continuer à fonctionner.

Le 17 novembre dernier, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande. L’association a alors fait appel devant le Conseil d’Etat. Le juge des référés du Conseil d’Etat a examiné l’atteinte portée aux libertés fondamentales invoquées par l’association et la réalité des prêches violents sur lesquels le préfet avait fondé sa décision de fermeture provisoire.

S’agissant de l’atteinte à des libertés fondamentales, le juge des référés a rappelé que la liberté de culte est une liberté fondamentale mais aussi que les personnes qui fréquentaient cette salle de prière pouvaient se rendre dans trois autres lieux de cultes distants de moins de cinq kilomètres. Le fait que d’autres lieux de culte salafistes seraient restés ouverts ne rend pas la mesure de fermeture provisoire de cette salle de prière illégale.

S’agissant des prêches appelant à la violence, discriminant les femmes, refusant l’autorité des institutions publiques ou combattant les confessions juives ou chrétiennes, le juge des référés a relevé que l’association soit ne les niait pas réellement, soit avançait des arguments qui n’en diminuait pas le caractère dangereux. Ainsi, a effectivement été déclaré, dans un prêche du 20 novembre 2015, que le seul reproche qu’on peut faire aux personnes commettant des attentats est de se suicider.

Il a été également reconnu que les femmes sont appelées à se couvrir intégralement le corps sauf le visage et que des livres hostiles aux femmes, aux autres religions et à la démocratie sont mis à disposition des fidèles. De même, les juifs et les chrétiens sont dénoncés comme falsifiant les textes sacrés et appelés à se convertir sur un ton menaçant. La circonstance que la substance de ces propos serait extraite du Coran ou que certaines déclarations appellent aussi à respecter ou à accueillir les fidèles d’autres confessions n’en diminue pas la violence, a jugé le Conseil d’Etat. Enfin, les violences entre enfants en milieu scolaire et le rejet de femmes non voilées sont estimés peu fréquents par l’association mais ne sont pas non plus démentis.

Dans ces conditions, le juge des référés du Conseil d’Etat a estimé que la décision de fermeture provisoire, qui conserve ses effets jusqu’à la fin de l’état d’urgence, ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. Il a donc rejeté l’appel de l’association et la salle de prière demeure provisoirement fermée.

Réf. : Juge des référés – 5 décembre 2016 – 17h – Req. : 405476
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