Le PPP conclu par la SNCF Réseau pour la gare TGV de la Mogère devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour les recours de l’Association études et consommation CFDT du Languedoc-Roussillon (Asseco-CFDT) et de l’association Attac Montpellier tendant à annuler le décret du 11 février 2015 approuvant le contrat de partenariat passé entre SNCF Réseau et la SAS Gare de la Mogère.

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