Disneyland Paris : le Conseil d’Etat se penche sur la question de la propriété de l’esplanade des Parcs

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Eurodisney associés contre l’annulation de la décision du directeur de l’établissement public d’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée de vendre différentes parcelles situées sur le territoire de la commune de Chessy, formant l’esplanade dite des Parcs et de signer l’acte authentique de vente de ces parcelles. L’examen de l’affaire, qui devait avoir lieu début novembre, avait été reporté.

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2 commentaires

  1. Site d’information sur cette affaire : laissez-passer.fr

    L’enjeu de ce procès est double :
    -Rendre l’Esplanade aux usagers, notamment aux usagers des gares routières et ferroviaires,
    -Stopper la poursuite de la privatisation d’une partie de ce secteur du Val d’Europe.

  2. Le Conseil s’est pprononcé :
    Dans son arrêt du 15 décembre 2016 (CE 15/12/2016 N°385796), la plus haute juridiction a rejeté le pourvoi de Disneyland et a confirmé l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Paris de septembre 2014 qui donne raison aux élus du Val d’Europe et aux usagers : l’Esplanade François Truffaut appartient bien au domaine public.
    Cette décision stoppe définitivement la privatisation par Disneyland de l’Esplanade François Truffaut, et de l’Avenue Paul Séramy qui dessert le sud de l’Esplanade publique.

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