Titres électroniques sécurisés : une action collective est engagée contre le mégafichier

Deux avocats ont déclaré avoir lancé un recours pour excès de pouvoir visant à faire annuler le décret instituant un fichier regroupant les données des cartes d’identité et des passeports de 60 millions de Français. Avec soixante euros de participation aux frais de justice, tout citoyen peut s’inscrire dans cette action collective contre le fichier TES.

[private]Mercredi 30 novembre, un avocat, Christophe Léguevaques, a déclaré avoir lancé un recours pour excès de pouvoir visant à faire annuler le décret instituant un fichier regroupant les données des cartes d’identité et des passeports de 60 millions de Français. En échange de 60 euros de participation aux frais, tout citoyen peut s’inscrire dans cette action collective contre le fichier baptisé « Titres électroniques sécurisés » (TES).

Avec son confrère Jean-Marc Fedida, Christophe Léguevaques entant déposer l’action collective devant le Conseil d’Etat, voulant démontrer « que le gouvernement ne peut pas prendre une telle décision par un décret mais doit voter une loi. Il y a une disproportion à ficher 100% de la population alors que la falsification des documents, comme la carte nationale d’identité et le passeport, concerne 15.000 documents, soit seulement 0,1% de la population ».

Paru au Journal officiel du 30 octobre 2016 dernier le décret n°2016-1460 du 28 octobre autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité, avait provoqué l’émoi des défenseurs des libertés publiques. Polémique a conduit le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, à proposer des aménagements tout en refusant toute suspension.

Le décret autorise ainsi la mise en œuvre d’un traitement commun aux cartes nationales d’identité et aux passeports. Il modifie en conséquence le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant une carte nationale d’identité ainsi que le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports. Il supprime notamment le principe de territorialisation des demandes de cartes nationales d’identité. Les demandes de cartes nationales d’identité pourront ainsi être déposées, à l’instar des demandes de passeports ordinaires, auprès de n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil.

En clair, les données personnelles et biométriques de tous les détenteurs d’une carte d’identité ou d’un passeport seront désormais compilées dans un fichier unique, baptisé « Titres électroniques sécurisés » (TES). La base de données rassemblera ainsi des informations comme la photo numérisée du visage, les empreintes digitales, la couleur des yeux, les adresses physiques et numériques… La quasi-totalité des Français y figurera, puisqu’il suffit de détenir ou d’avoir détenu une carte d’identité ou un passeport pour en faire partie.[/private]

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