Un guide de l’élu local sur la transparence de ses relations avec les citoyens

L’organisation Transparency International France vient de mettre en ligne un guide visant à accompagner les élus locaux dans l’exercice de leur mandat sur la transparence de leurs relations avec les citoyens. Elle en profite pour rappeler les règles en matière de commande publique.

[private]L’organisation Transparency International France vient de mettre en ligne un guide visant à accompagner les élus locaux dans l’exercice de leur mandat sur la transparence de leurs relations avec les citoyens. Ce guide présente de manière synthétique « les obligations légales auxquelles sont assujettis les responsables publics en matière de probité et dans leur dialogue avec société civile (participation citoyenne ou ouverture des données) et acteurs privés (notamment sur les marchés publics) », explique l’organisation.

Il propose, ajoute Transparency International France, « des exemples concrets d’application de ces règles et présente des bonnes pratiques et d’initiatives déjà mises en place par des collectivités ».

Avec ce document, Daniel Lebègue, le président de Transparency France, entend « répondre à l’érosion du lien de confiance entre citoyens et élus ». Il appelle à « entamer un travail de sensibilisation auquel tous les acteurs doivent être associés ». Objectif ? Contribuer à la réalisation collective d’une société plus juste et plus responsable, dans laquelle ceux qui s’engagent pour le bien commun seront davantage protégés et valorisés.

L’organisation a réservé toute une partie de son guide à la commande publique, « zone à risques ». Elle invite tout particulièrement les élus locaux à la vigilance sur le respect des formalités de publicité comme des règles de procédure. L’occasion, aussi, de rappeler que le juge pénal condamne pour favoritisme, les atteintes aux principes d’égale concurrence et de liberté d’accès aux marchés publics qui sont constitués par le fait de procurer ou tenter de procurer à un candidat à un marché public ou à une délégation de service public, un avantage injustifié qui serait contraire aux règles du code des marchés publics.[/private]

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