Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau

La ministre de l’environnement, Ségolène Royal, et le ministre de l’aménagement du territoire, Jean-Michel Baylet, viennent de mettre en ligne une note relative à la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau. Le texte précise le contexte ainsi que les modalités de mise en oeuvre de la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau…

[private]La ministre de l’environnement, Ségolène Royal, et le ministre de l’aménagement du territoire, Jean-Michel Baylet, viennent de mettre en ligne une note du 7 novembre relative à la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau.

Le texte précise le contexte ainsi que les modalités de mise en oeuvre de la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (Socle). Elle fixe également les axes prioritaires pour l’élaboration de cette première Socle.

La Socle est un document dont le corps du texte doit être pédagogique et synthétique. Elle comporte un descriptif de la répartition entre les collectivités et leurs groupements des compétences dans le domaine de l’eau et des propositions d’évolution des modalités de coopération entre collectivités sur les territoires à enjeux au vu d’une évaluation de la cohérence des périmètres et de l’exercice des compétences des groupements existants.

La liste des compétences locales de l’eau concernée par cette Socle est précisée en annexe de la présente note. L’état des lieux réalisé pour la première Socle n’a pas vocation à être exhaustif, mais doit permettre d’organiser les débats sur les propositions d’évolution des modalités de coopération entre collectivités sur les territoires à enjeux.

Lors de la première élaboration de la Socle, les ministres invitent les préfets coordonnateurs de bassins, les agences de l’eau, les offices de l’eau et l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques à se concentrer en priorité sur l’organisation des collectivités pour l’exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
(Gemapi) dévolue au bloc communal au 1er janvier 2018 ainsi que des compétences en matière d’eau potable et d’assainissement, en anticipant le transfert aux EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2020.[/private]

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