Orne : poursuite du conflit sur l’exploitation par la société Guy Dauphin Environnement d’un centre de stockage de déchets

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Guy Dauphin Environnement tendant à l’annulation de l’arrêté du 13 janvier 2010 du préfet de l’Orne refusant de l’autoriser à exploiter un centre de stockage de déchets à Nonant-le-Pin. En mars dernier, le juge des référés du Conseil d’Etat avait confirmé l’interruption de l’exploitation en raison de dangers graves et imminents pour l’environnement.

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2 commentaires

  1. Ce n’est pas le recours qui est examiné à ce jour mais LA RECEVABILITÉ de ce recours ce qui est très différent.

    • Oui et non. Car en réalité deux requêtes ont été examinées hier par le Conseil d’Etat. L’une par la voie classique (aff. n°402066) et l’autre en procédure d’admission (aff. n°400569). Ce ne sont pas les mêmes arrêtés qui sont contestés. Décisions rendues d’ici 3 à 4 semaines…

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