Deux députés, déboutés en référé, contestent au fond un décret prévoyant plusieurs dépenses urgentes

Le décret litigieux prévoit le financement de plusieurs dépenses relatives au plan d’urgence pour l’emploi, à l’allocation pour demandeurs d’asile, à certaines dépenses du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et au redéploiement de crédits relevant des programmes d’investissements d’avenir.

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