La Cour des comptes critique la filiale de la Caisse des dépôts chargée du soutien à l’économie mixte locale

Dans son rapport, la juridiction financière pointe un modèle « confronté à l’érosion de son chiffre d’affaires et à une perte de rentabilité », qui doit encore « évoluer pour s’adapter à la mutation de l’organisation de l’économie mixte et aux tensions financières pesant sur les collectivités territoriales et les entreprises publiques locales ».

[private]Mardi 22 novembre 2016, la Cour des comptes a rendu un rapport sur la gestion de 2005 à 2015 de la société Services Conseils Expertises Territoires (SCET), filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et outil de soutien à l’économie mixte locale.

Dans son rapport, la juridiction financière pointe un modèle « confronté à l’érosion de son chiffre d’affaires et à une perte de rentabilité », qui doit encore « évoluer pour s’adapter à la mutation de l’organisation de l’économie mixte et aux tensions financières pesant sur les collectivités territoriales et les entreprises publiques locales ».

La Cour des comptes a formulé huit recommandations :

  • Améliorer la gouvernance par l’ouverture du conseil d’administration à au moins une personne qualifiée extérieure à la CDC, le renforcement du rôle du comité d’audit, l’institution d’un comité des rémunérations et la soumission systématique des conventions réglementées au CA.
  • Réorganiser le dispositif territorial en réduisant fortement le nombre des agences, en regroupant géographiquement les experts et en assignant aux directeurs des objectifs opérationnels détaillés.
  • Orienter la comptabilité analytique vers le calcul des coûts complets afin de mieux calibrer les prix de vente de la SCET.
  • Diversifier l’offre en matière de contrats de réseau en l’adaptant aux besoins de toutes les catégories d’EPL.
  • Renforcer la prospection commerciale en s’appuyant sur une connaissance améliorée des attentes et réactions des adhérents et clients.
  • Documenter et justifier les paramètres de la refacturation à SCET-GE par SCET-SA.
  • Mener à bonne fin l’élaboration de la cartographie des risques et la maintenir à jour en fonction des développements de l’activité de la société.
  • Définir un plan d’affaires sur cinq ans assorti d’indicateurs chiffrés sur les objectifs, les charges et les résultats accompagnant les étapes de la recapitalisation de la SCET par la Caisse des dépôts.

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