Concession d’énergie hydraulique : quid des obligations de publicité et de transparence ?

Le Conseil d’Etat examine un recours tendant à l’annulation d’un arrêté du préfet de la Haute-Garonne approuvant la convention de concession conclue entre l’Etat et EDF pour l’aménagement et l’exploitation des chutes de Camon et Valentine sur le fleuve Garonne et le cahier des charges de cette concession.

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