Opex : la Cour des comptes dénonce le coût croissant et la mauvaise évaluation des opérations

La juridiction financière a rendu public un rapport dans lequel elle constate que les opérations extérieures (Opex) militaires menées par la France à l’étranger – au nombre de 25, sur neuf théâtres d’opération principaux, entre 2012 et 2015 – représentent « un coût croissant, qui n’est pas intégralement inscrit en loi de finances initiale et qui est mal évalué ».

[private]Lundi 14 novembre 2016, la Cour des comptes a rendu public un rapport dans lequel elle constate que les opérations extérieures (Opex) militaires menées par la France à l’étranger – au nombre de 25, sur neuf théâtres d’opération principaux, entre 2012 et 2015 – représentent « un coût croissant, qui n’est pas intégralement inscrit en loi de finances initiale et qui est mal évalué ».

L’armée de terre représente les trois-quarts de l’effectif d’au moins 8.000 hommes continûment déployé par la France depuis 2008. Les dépenses supplémentaires relatives à l’emploi des forces en opération extérieure, dénommés surcoûts par le ministère de la défense, ont représenté, au cours des trois derniers exercices, plus de 1,1 milliard d’euros chaque année, alors qu’elles s’établissaient à un niveau voisin de 850 millions d’euros au début de la décennie.

Demandée par la commission des finances du Sénat, cette enquête montre également que les Opex représentent un poids important dans l’engagement opérationnel des armées et des directions de soutien, ce qui limite la préparation opérationnelle des forces et « fait apparaître les fragilités et les lacunes du soutien des forces projetées ».

La Cour a formulé huit recommandations :

  • inscrire en loi de finances initiale une dotation réaliste et sincère pour financer les dépenses liées aux opérations extérieures ;
  • procéder à une revue interministérielle des coûts découlant de l’emploi des forces en Opex à retenir comme surcoûts et des calculs afférents ;
  • établir une estimation périodique des principales composantes des coûts liés aux Opex non prises en compte dans les surcoûts annuels ;
  • pour un effectif projeté fixé, déployer des effectifs de soutien en proportion suffisante par rapport aux effectifs de combat, notamment en s’appuyant sur des ratios indicatifs ;
  • développer et suivre des indicateurs comparables entre armées et avec les directions et services interarmées afin de mesurer le degré de sujétion opérationnelle des militaires ;
  • dans la gestion des ressources humaines du ministère et des armées, améliorer le suivi et la prise en compte des compétences critiques identifiées lors des opérations et anticiper le besoin de maintenanciers très qualifiés ;
  • évaluer, avant la prochaine loi de programmation militaire, les moyens et les conditions d’une restauration d’un niveau de préparation opérationnelle suffisant, pour ne pas obérer les capacités futures des forces françaises ;
  • pour mieux répondre aux besoins de transport aérien stratégique et dans l’attente de la mise à disposition de moyens patrimoniaux, développer le recours à la mutualisation multinationale et améliorer l’efficience du recours aux moyens externalisés.

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