Titres électroniques sécurisés : Bernard Cazeneuve refuse toute suspension du mégafichier

Lors de son audition devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, a exclu de suspendre le décret instituant le fichier regroupant les données personnelles de 60 millions de Français, tout en proposant des aménagements. La polémique enfle jusqu’au sein même du gouvernement.

[private]Mercredi 9 novembre 2016, lors de son audition devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve a exclu de suspendre le décret instituant le fichier regroupant les données personnelles de 60 millions de Français, tout en proposant des aménagements.

Portée par des défenseurs des libertés publiques, des politiques et par Axelle Lemaire, la secrétaire d’Etat au numérique et à l’innovation, la polémique n’a cessé de croître depuis quelques jours. Axelle Lemaire est allée jusqu’à critiquer un « décret pris en douce par le ministère de l’intérieur, un dimanche de la Toussaint, en pensant que ça passerait ni vu ni connu ».

Résultat : Bernard Cazeneuve a proposé mardi aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat la tenue d’un débat parlementaire. Devant les députés, le ministre a aussi proposé des aménagements, avec de nouveaux contrôles techniques et légaux.

Est en effet paru au Journal officiel du 30 octobre 2016 dernier un décret n°2016-1460 du 28 octobre autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité. Une première en France dans le fichage par son ampleur. Public concerné ? Tous les citoyens et citoyennes de France.

Le décret autorise ainsi la mise en œuvre d’un traitement commun aux cartes nationales d’identité et aux passeports. Il modifie en conséquence le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant une carte nationale d’identité ainsi que le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports. Il supprime notamment le principe de territorialisation des demandes de cartes nationales d’identité. Les demandes de cartes nationales d’identité pourront ainsi être déposées, à l’instar des demandes de passeports ordinaires, auprès de n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil.

En clair, les données personnelles et biométriques de tous les détenteurs d’une carte d’identité ou d’un passeport seront désormais compilées dans un fichier unique, baptisé « Titres électroniques sécurisés » (TES). La base de données rassemblera ainsi des informations comme la photo numérisée du visage, les empreintes digitales, la couleur des yeux, les adresses physiques et numériques… La quasi-totalité des Français y figurera, puisqu’il suffit de détenir ou d’avoir détenu une carte d’identité ou un passeport pour en faire partie.[/private]

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