A86 et forêt de Verrières : l’ONF refuse la communication de documents à l’association Ecologie-société

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’Office national des forêts tendant à ordonner le sursis à exécution d’un jugement qui, faisant droit à la requête de l’association Ecologie-société, a annulé les décisions par lesquelles son directeur général a implicitement refusé de communiquer les documents relatifs au lieu de plantation des arbres arrachés.

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