Régionales 2015 : litige sur le compte de campagne de Valérie Sachs, tête de liste en Ile-de-France

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui, par décision du 7 avril 2016, a rejeté le compte de campagne de Valérie Sachs, tête de liste, lors des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 en Ile-de-France.

[private]Mercredi 9 novembre 2016, le Conseil d’Etat examine le recours de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) qui, en application de l’article L. 52-15 du code électoral, par décision du 7 avril 2016, a rejeté le compte de campagne de Valérie Sachs, tête de liste, lors des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 en Ile-de-France.

Représenter les vrais gens avec des personnes issues de la société civile, c’est le crédo de « Nous Citoyens », parti politique crée par Denis Payre, un entrepreneur de la high-tech. A l’issue du premier tour du scrutin, la liste a été éliminée n’obtenant que 0,63% des suffrages exprimés.

Réf. : 6e et 1e chambres réunies – 9 novembre 2016 – 14h – req. 398717
Rapporteur public : Suzanne von Coester – Rapporteur : Marie-Françoise Guilhemsans 
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